Vous vous trompez dans votre déclaration de revenus ? Allez sur oups.gouv.fr !

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A quelques jours près, on aurait cru à un poisson d’avril ! Gérald Darmanin a annoncé samedi 2 mars, dans les colonnes du Figaro, la création prochaine d’un site consacré au droit à l'erreur et baptisé oups.gouv.fr.

« Nous allons communiquer la liste des erreurs les plus fréquemment commises par les citoyens dans chacune des administrations. Nous le ferons sur ce site, que nous lancerons au printemps », explique le ministre des Comptes publics.

Un guichet unique de régularisation et de réclamation pour les erreurs les plus fréquemment commises sera ouvert dans chaque administration. Sur tous les courriers, avec le logo droit à l’erreur également baptisé « oups », les administrations concernées devront communiquer le rappel de ce droit et les coordonnées de ce guichet.

Il s’agit d’une application concrète du « droit à l'erreur » publié au Journal officiel en août 2018, et qui ouvre la voie à ce que chaque personne physique ou morale (entreprise comme particulier, donc) puisse se tromper « de bonne foi », notamment dans sa déclaration de revenus ou, par extension, à une déclaration de changement de situation relative au prélèvement à la source. En cas de premier manquement, ce sera désormais à l'administration fiscale de démontrer la mauvaise foi de l'usager.

Pour en savoir plus : Pour éviter une amende de 15 €, 150 € voire 1 500 €, préparez-vous à déclarer vos revenus 2018


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Nicolas Delourme est journaliste d’investigation, spécialisé en droit. Ancien journaliste aux magazines du Figaro, chroniqueur à France Inter et Europe 1, il est aujourd’hui directeur de publication des Editions Jean de Portal. Il collabore régulièrement avec le cabinet d’avocats Riondet.

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