Vous touchez des revenus exceptionnels en 2018 ? Ce sera à vous de l'indiquer au fisc !

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Les choses se précisent concernant les revenus perçus en 2018 et considérés comme exceptionnels ; c'est-à-dire les revenus qui resteront taxés malgré l'année blanche. Dans une note publiée le 1er août, l'administration fiscale donne des détails sur les règles applicables.

Le fisc confirme qu'une augmentation de revenus en 2018 par rapport aux années précédentes ne constitue pas forcément un revenu exceptionnel. Ainisi, un salarié qui a « réalisé des heures supplémentaires, (...) trouvé un emploi ou changé d'emploi ou de fonctions, (...) augmenté son taux d'activité (passage d'une activité à temps partiel à temps plein) » bénéficiera du Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR), synonyme d'année blanche.

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Quant aux primes, elles ne seront pas exceptionnelles à deux conditions cumulatives : primo, leur versement et modalités de calcul doivent être prévues dans le contrat de travail ; deuxio, le montant versé en 2018 ne doit pas excéder le montant habituel.

Le fisc dresse la liste des revenus exigibles et non exigibles au CIMR. Au rang des revenus exceptionnels figurent les indemnités de rupture de contrat, mais... l'indemnité compensatrice de congés payés et de préavis, l'indemnité de fin de contrat à durée déterminée et de fin de mission ne seront pas imposables. Pas simple…

D'autant que ce sera à vous de déterminer et de déclarer si vous avez engrangé des revenus exceptionnels. L'administration fiscal l'écrit noir sur blanc : « Lors de la déclaration des revenus perçus en 2018, il appartient au contribuable de déclarer, sous sa responsabilité, le montant net imposable des revenus (...) n'ouvrant pas droit au CIMR. »

Comment distinguer ce qui est de l'ordre de l'exceptionnel ou non ? Mauvaise nouvelle : votre employeur n'est pas obligé de faire la distinction pour vous. Néanmoins, s'il veut aiguiller ses salariés, il dispose d'une procédure de rescrit spécifique pour interroger l'administration fiscale. Il pourra peut-être vous répondre mais n'y est pas du tout contraint. La solution ? Questionner le fisc directement.

Pour aller plus loin Votre patron va-il devenir votre nouvel agent du fisc ?


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Auteur : Priscilla Reig
Priscilla Reig est journaliste, spécialisée en droit. Après avoir travaillé en radio et télé (à Radio France ou TVA Nouvelles au Canada), ainsi qu'en presse écrite (La Provence, L’Union), elle est aujourd’hui rédactrice en chef adjointe au sein des Editions Jean de Portal.

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