Vous avez manqué la date limite de déclaration ? Attention danger !

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Pour tous les contribuables, la date limite pour déclarer ses revenus en ligne est dépassée. Malgré le délai supplémentaire accordé aux départements de la zone 3 suite à un bug sur le site, le service est fermé depuis jeudi soir (minuit).

Le guichet en ligne étant clos, pour déclarer tout de même, une seule solution : adresser votre déclaration sur papier à l’administration fiscale. Sauf que, dans ce cas, vous avez également dépassé la date limite puisque les déclarations papier devaient être postées avant le 16 mai.

Pour en savoir plus : Déclaration 2019 : Quelle est votre date limite pour profiter de l'année blanche ?

Vous avez raté le coche ? En principe, si la déclaration est tardive, l’administration fiscale applique une majoration de 10 % sur l’impôt dû. Sauf qu’avec l’année blanche, l’impôt est pour la plupart de zéro euro. Personne ne semble y avoir songé mais 10 % de zéro, ça fait toujours zéro ! Cette année, le fisc pourrait donc envisager d'appliquer une amende. Cependant, cette solution n'a pas été officiellement retenue. Bercy ne semble pas savoir sur quel pied danser.

« Même si le contribuable n'a pas de majoration à proprement parler et que l'on applique une certaine tolérance pour cette année particulière, l'administration fiscale pourrait quand même garder en mémoire qu'il n'avait pas déclaré à temps. Elle sera alors moins clémente si cela arrive à nouveau », finit par lâcher, sans certitude, un agent des finances publiques.

En revanche, si l’année n’est pas blanche pour vous car vous avez touché des revenus exceptionnels en 2018, le doute est levé et le fisc aura bien une base pour vous appliquer sa majoration. Elle sera donc de 10 % sur l’impôt dû.

Pour aller plus loin : Allez-vous payer des impôts sur l'année blanche ?

Mais attention, c'est ici que tout se joue : si vous n'avez pas déclaré à temps et que l'administration fiscale vous met en demeure (trente jours après la date limite), le bénéfice de l'année blanche pourrait être… annulé ! C'est-à-dire que le fisc pourrait remettre en cause le principe du CIMR et vous imposer sur vos revenus 2018. A cela s'ajouterait une majoration de 10 %. Si vous traînez encore un peu (trente jours après la mise en demeure) le montant de la majoration passe à 40 %.

Un conseil donc si vous êtes en retard : postez rapidement votre déclaration de revenus afin d'éviter de payer double cette année, outre les pénalités !

Sur le même sujet : Vous avez oublié de déclarer ? Voici une astuce pour échapper aux sanctions !


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Auteur : Clémence Dani
Clémence Dani est journaliste et titulaire d'un master en droit. Après des expériences en production TV et audiovisuelle, elle se spécialise dans la presse écrite. Elle intervient aujourd'hui sur des thématiques juridiques et économiques au sein des Editions Jean de Portal.

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