Vous avez choisi le taux neutre ? Surveillez vos prélèvements à la source pour éviter les pénalités

216 : shutterstock_1044298831

Les contribuables qui ont choisi le taux neutre – afin que leur employeur n’en sache pas trop sur leur situation financière – vont devoir surveiller leur prélèvement à la source comme le lait sur le feu. A fortiori les célibataires et tous ceux qui, outre leur salaire, traitement ou pension de retraite, perçoivent des revenus annexes (auto-entrepreneurs, revenus fonciers, pensions perçues…).

Pourquoi ? Parce que, sous l’effet conjugué du taux neutre et d’un quotient familial faible voire de revenus annexes élevés, ces contribuables pourraient ne pas être suffisamment prélevés à la source. Une bonne nouvelle pour eux ? Pas du tout car il faudra alors qu’ils préviennent le fisc chaque mois, et complètent leur paiement sous trente jours sous peine… d’être pénalisés !

Pour aller plus loin : Comment le taux neutre est-il fixé ?

Un exemple. Un contribuable célibataire, sans enfant à charge, perçoit un salaire net annuel imposable (avant déduction des frais professionnels) de 24 000 €, soit 2 000 € par mois. A cela s’ajoutent des revenus nets fonciers pour un montant annuel imposable de 18 000 €. Compte tenu de ces bénéfices, son taux de prélèvement à la source personnalisé s'élève à 14,7 %. Mais, pour des raisons personnelles, il a opté pour le taux neutre. Problème : en appliquant ce taux neutre sur son salaire de 2 000 €, son employeur ne va que retenir 7,5 %. Soit presque moitié moins que ce que le contribuable doit normalement.

Dans ce cas, « la retenue à la source effectuée chaque mois par le débiteur s'élève à 150 € (2 000 x 7,5 %) alors que, selon le taux propre applicable, elle aurait dû s'élever à 294 € (2 000 x 14,7 %). Le complément de retenue à verser chaque mois s'élève donc à 144 € (294 - 150) », précise le Bulletin officiel des impôts.

En clair, le contribuable devra 144 € au fisc chaque mois, en plus du prélèvement à la source sur son salaire et du prélèvement effectué sur son compte bancaire chaque mois.

En pratique, il devra se rendre sur le site de l’administration fiscale afin de lui faire savoir qu’il n’a pas assez payé. Et il devra compléter son impôt en ligne. « Le complément de retenue à la source est déclaré et calculé sur la base de la rémunération du contribuable au plus tard le dernier jour de chaque mois qui suit sa perception, sur son espace personnel accessible sur le site www.impots.gouv.fr », précise Bercy.

Sinon ? La réponse se trouve à l’article 1729G du Code général des impôts : « Tout retard dans le paiement des sommes dues au titre de l'acompte (…) ou du complément de retenue à la source (…) donne lieu à l'application d'une majoration de 10 % des sommes non acquittées dans les délais prescrits. » Par conséquent, si vous êtes célibataire ou que vous avez des revenus divers et que vous avez choisi le taux neutre, faites un tour mensuellement sur le site du fisc pour vérifier que vous avez suffisamment raqué.

Un aménagement pour les contrats courts.
Le même phénomène de retenue à la source insuffisante pourrait frapper tous les salariés en CDD courts. La raison est simple : lors d’une embauche, il faudra un à deux mois aux employeurs pour récupérer le taux personnalisé de leur nouvel employé. Or nombre de CDD seront finis avant même que le fisc ait renvoyé ce taux ! Dans ce cas, l'mployeur va appliquer le taux neutre avec le risque pour le contribuable de ne pas être suffisamment prélevé à la source. Puis, sans le savoir, d’être pénalisé faute d’avoir réglé sa situation le mois suivant.
Pour amoindrir le nombre de cas, Bercy a aménagé la règle du jeu quitte à complexifier un peu plus le système : pour les salariés dont le contrat de travail est inférieur à deux mois, la base de prélèvement sera diminuée de 50 % du Smic mensuel imposable (soit 615 € en 2018). En clair, non seulement le taux ne sera pas celui du salarié mais en plus il sera appliqué sur un salaire fictif ! Avec, pour conséquence, de devoir de l’argent au fisc… l’année suivante.

Sur le même sujet : Nouveau boulot ? Votre employeur peut vous éviter le taux neutre !


Conserver cet article :
Partager cet article :
Nicolas Delourme est journaliste d’investigation, spécialisé en droit. Ancien journaliste aux magazines du Figaro, chroniqueur à France Inter et Europe 1, il est aujourd’hui directeur de publication des Editions Jean de Portal. Il collabore régulièrement avec le cabinet d’avocats Riondet.

Articles liés :