Votre bulletin de salaire raboté par l'impôt à la source dès… octobre 2018 ?

Bercy est fin prêt : « Tout se passe bien, et même très bien », a récemment affirmé Bruno Parent, directeur général des Finances publiques. Du coup, le ministère propose une petite séance d'échauffement au Prélèvement à la source. Il demande aux employeurs d'avancer de trois mois la mise en œuvre des nouveaux bulletins de salaire sur lesquels apparaît le fameux salaire net d'impôt sur le revenu.

Les entreprises pourront en effet, dès octobre 2018, faire figurer ce salaire « super net » sur les feuilles de paie des salariés, à titre informatif. Bien entendu, rien ne sera retenu, pour l'instant. Une manière de préparer le terrain car, sauf pour les salariés non imposables, votre net à payer diminuera mécaniquement avec la retenue à la source.

Mais cet entraînement ne sera réalisé que sur la base du volontariat, car il faut encore que les employeurs soient prêts à cette date. Ce qui n'est pas du tout certain. D'une part parce qu'ils ne recevront les taux de prélèvement de chaque salarié que fin septembre. D'autre part parce que les éditeurs de logiciels de paie sont encore à pied d'œuvre.

A ce sujet, la nouvelle présentation du bulletin de paie, imposée par un arrêté du 9 mai 2018, est en train de prendre l'eau. Mercredi dernier, la députée Cendra Motin a remis un état des lieux à la Commission des finances, dans lequel elle demande la clémence de l'Administration.

« Mon rapport attire l'attention sur le déploiement du nouveau modèle de bulletin de paie. Ce document, complexe pour les salariés, jouera un rôle important dans la communication. Les éditeurs de logiciels ne pourront pas se conformer aux contraintes typographiques imposées par un récent arrêté. L'administration devra donc faire preuve de souplesse dans l'application de cet arrêté. Comme il faut malgré tout maintenir une certaine uniformité, j'ai demandé aux éditeurs de faire des propositions de leur côté. »

Tout va très bien, Madame la Marquise, tout va très bien, tout va très bien…

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Nicolas Delourme est journaliste d’investigation, spécialisé en droit. Ancien journaliste aux magazines du Figaro, chroniqueur à France Inter et Europe 1, il est aujourd’hui directeur de publication des Editions Jean de Portal. Il collabore régulièrement avec le cabinet d’avocats Riondet.

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