Un impôt payé à la source ? Oui… avec deux ans de retard !

« Contemporanéité ». Le mot est lâché. Voilà un terme
 qui revient sans cesse dans 
la prose du ministère de l’Économie et des Finances. Ce mot, complexe, dit en fait une chose fort simple : le paiement de l’impôt sur les revenus de l’année en cours. Appelons-la « année n ». Jusqu’ici tout va bien, le principe paraît simple.

Mais quel impôt
 est-il payé au cours de l’année ? Réponse : l'impôt sur l'année n. C'est ça la contemporanéité. Jusque là, tout va (encore) bien… Mais le taux de prélèvement est en revanche basé sur les revenus des années n–2 (et n–1). Où est 
passé l’impôt contemporain censé tenir compte des revenus gagnés au moment où ils sont encaissés ? Là, ça se complique. Voyez plutôt…

A compter du 1er janvier 2019, tous les revenus que vous encaisserez (salaires, revenus d’indépendants, pensions alimentaires…) seront ponctionnés à la source après l’application d’un taux de prélèvement calculé par l’administration fiscale. Sauf que – et tout le problème est là – ce taux n’est pas défini en fonction de vos revenus gagnés en 2019… Ce serait trop simple. Pour le calculer, le fisc retourne dans le passé et se téléporte en 2017 et en 2018.

Comment ça fonctionne ? Entre janvier et août  2019, votre taux de prélèvement sera établi sur la base des revenus perçus au cours de l’année 2017 ; puis, entre septembre et décembre 2019, votre taux sera « rafraîchi » et prendra en considération les revenus de l’année 2018. Pourquoi une telle bizarrerie ?

« Parce que les Français déclarent au printemps et à compter du mois de septembre, ils paient l’impôt dû pour l’année précédente, précise William Pichon. Avec la réforme, cela ne change pas. C’est pourquoi les contribuables auront un deuxième taux à chaque rentrée. »

Et l’année suivante ? Bis repetita. Le décalage va se perpétuer. Ainsi, entre janvier et août 2020, votre taux sera calculé en fonction des revenus perçus… en 2018 ! Puis, à partir du mois de septembre 2020, vous aurez un nouveau taux constitué d’après vos revenus engrangés en 2019. Bis repetita !


Deux taux par an !

Les huit premiers mois de l’année, vous payez l’impôt basé sur vos revenus de l’année n–2  (avec régularisation en septembre si nécessaire) ; et les quatre mois suivants, vous commencez à passer à la caisse pour les revenus de l’année n –1.


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Nicolas Delourme est journaliste d’investigation, spécialisé en droit. Ancien journaliste aux magazines du Figaro, chroniqueur à France Inter et Europe 1, il est aujourd’hui directeur de publication des Editions Jean de Portal. Il collabore régulièrement avec le cabinet d’avocats Riondet.

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