Trop de taux rend gogo !

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Le système n’était déjà pas simple… Mais avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, vous risquez de vous y perdre dans les taux appliqués par le fisc. Cette réforme va engendrer l’application d’au moins un taux supplémentaire par foyer fiscal. Il s’agit du fameux taux de prélèvement qu’il ne faudra pas confondre avec le taux marginal ou le taux moyen d’imposition. Suivez bien car le calcul de l’impôt et son paiement reposeront désormais sur… cinq taux !

Le taux marginal d’imposition (TMI). Vous savez peut-être que le barème de l’impôt sur le revenu est « progressif ». En clair ? A chaque couche de revenu supplémentaire, un foyer se voit appliquer un taux toujours plus élevé. « Cela signifie que votre revenu imposable est réparti dans les différentes tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent », explique-t-on à Bercy.

Par exemple, pour un célibataire, jusqu’à 9 807 € de revenu net imposable, le taux est de zéro ! Quelqu’un qui gagne ce montant dans l’année sera donc non imposable. Dans la tranche au-dessus, qui s’étire de 9 807 € à 27 086 €, tout euro supplémentaire est taxé à hauteur de 14 %. Il existe ensuite trois autres tranches, à 30 %, 41 % et 45 % pour la part haute des très gros revenus.

Attention : cela ne signifie pas qu’un contribuable qui perçoit 10 000 € devra 1 400 € au fisc (10 000 x 14 %). Heureusement ! Il ne paiera rien sur ses 9 807 « premiers » euros ; et il ne sera taxé à 14 % que sur les gains entre 9 807 et 10 000 €, soit sur 193 €. Ce qui donne 27 € d’impôt…

Retenez juste que le TMI est trompeur : il n’indique en aucun cas le véritable taux d’imposition d’un foyer. Il vous renseigne juste sur l’impôt que tout nouveau revenu engendrerait. Pour en savoir plus, découvrez la méthode de calcul proposée par le portail de l’économie et des finances mis en place par Bercy.

Le taux moyen d’imposition. Il s’agit du taux réel, c’est-à-dire la part exacte de vos revenus qui finit dans les poches du fisc. On le calcule simplement en divisant le montant de l’impôt dû et le total des revenus imposables de l’année.

Par exemple, un célibataire dont le revenu imposable est de 42 000 € au cours de l’année devra régler 6 893 € au fisc. Son taux moyen d’imposition est donc de 16,41 % (6 893 ÷ 42 000). Vous voyez pourquoi il ne faut pas le confondre avec son TMI qui, à 42 000 € de revenu imposable, est de 30 %.

Le taux de prélèvement personnalisé. C’est la grande nouveauté de l’année 2018 que vous avez probablement découverte au terme de votre dernière déclaration (si vous l’avez effectuée en ligne). Ce taux de prélèvement est celui qui va être transmis à votre employeur, à Pôle Emploi ou à vos caisses de retraite selon votre situation. En principe, ce taux de prélèvement devrait être identique à votre taux moyen d'imposition. Ainsi, chaque mois, vous paieriez exactement l’impôt dû. Mais le système français, très complexe, ne le permet pas.

Votre taux de prélèvement personnalisé est calculé sur vos revenus des années précédentes et ne tient jamais compte de vos réductions et crédits d’impôts.

En savoir plus : Votre taux de prélèvement est calculé sur vos revenus… vieux de 2 ans !

Par conséquent, sauf gros coup de chance, ce taux de prélèvement qui sera appliqué à vos salaires, allocations chômage ou pensions de retraite ne permettra pas de solder votre impôt. Ce n’est que l’année suivante (en 2020 pour les revenus 2019) que vous saurez si vous avez trop payé au fisc (qui vous remboursera) ou pas assez ! Dans ce cas, il faudra repasser à la caisse…

Le taux de prélèvement neutre. Autre nouveauté liée à la réforme, ce taux de prélèvement peut être demandé au fisc si vous ne souhaitez pas que votre employeur en sache trop long sur votre situation fiscale. Attention cependant : contrairement au taux personnalisé, le taux neutre ne tient pas compte du nombre de parts de votre foyer fiscal. Il vaut donc mieux ne pas y recourir si vous avez des enfants à charge ou rattachés.

Le taux de prélèvement individualisé. Ce taux entre également en vigueur avec le prélèvement à la source : il d’adresse aux couples mariés ou pacsés (qui remplissent une déclaration commune) et dont les membres présentent de fortes disparités de revenus.

En savoir plus : Couple : faut-il opter pour des taux individualisés ?

Cinq taux mais un seul impôt ! L’application de ces taux dans le calcul du montant prélevé à la source ne change pas le montant de votre impôt sur le revenu. En clair, si vos situation familiale, revenus et charges n'évoluaient pas entre 2017 et 2019, votre taux moyen d’imposition (le seul véritable taux reflétant votre niveau de taxation) resterait absolument identique.

En revanche, le moment où vous allez régler l’impôt va être bouleversé. Le risque d’avancer de l’argent de manière notable et durable (plus d’une année en moyenne) est réel dès lors que les taux de prélèvement (personnalisé, neutre ou individualisé) s’avéreraient en 2019 supérieurs au taux moyen d’imposition (que vous ne connaîtrez qu’en 2020).


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Nicolas Delourme est journaliste d’investigation, spécialisé en droit. Ancien journaliste aux magazines du Figaro, chroniqueur à France Inter et Europe 1, il est aujourd’hui directeur de publication des Editions Jean de Portal. Il collabore régulièrement avec le cabinet d’avocats Riondet.

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