Revenus locatifs : attention double prélèvement à la source !

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Vous louez un bien immobilier ? Sur ces revenus fonciers, vous allez également être soumis au prélèvement à la source. Cependant, comme le fisc ne peut pas demander à votre locataire de prélever directement votre impôt à la source – il ne faut pas pousser ! –, un système spécifique a été mis en place.

Les bénéfices locatifs font partie des revenus dits « sans collecteurs », tout comme les gains des indépendants (micro-entrepreneurs, commerçants, artisans, libéraux…) ou des agriculteurs. Le fisc va, chaque mois (ou chaque trimestre si vous le souhaitez), se servir directement sur le compte bancaire du contribuable.

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Malheureusement, l’administration fiscale ne connaît pas le montant de votre bénéfice foncier en temps réel. Et, pour cause, il ne pourra être calculé qu’une fois l’année entièrement écoulée. Elle va donc se baser sur la dernière situation fiscale connue pour établir le montant de l’acompte. Ce sont donc vos revenus locatifs de l’année N-2 entre janvier et août, puis ceux de l'année N-1 entre septembre et décembre, qui déterminent la somme prélevée sur votre compte bancaire pendant l’année N.

En clair ? En janvier 2019, le montant de votre prélèvement correspondra à votre taux de prélèvement à la source appliqué à vos revenus fonciers… de 2017 ! Ce n’est qu’à la fin de l’été 2020, après déclaration des revenus, que les comptes seront définitivement clos : vous serez prélevé en plus (si vos revenus locatifs ont augmenté en 2019) ou, au contraire, remboursé (si vos revenus locatifs ont diminué en 2019).

Exemple. En 2017, Jeanne et Jean ont encaissé 12 000 € de loyers une fois décomptés les charges et éventuels travaux. Leur taux de prélèvement à la source est de 10 %. Dès le mois de janvier 2019, quels que soient leurs revenus locatifs réels (et même si le locataire ne paye pas tous les loyers), ils seront prélevés à la source de 100 € par mois (12 000 x 10 % ÷ 12).

Mais une surprise de taille attend les propriétaires : le montant de l’acompte va être bien supérieur au douzième de l’impôt généré par les locations. Pourquoi ? Parce qu’en plus de l’impôt sur le revenu, les CSG et CRDS vont s’inviter à la fête et être prélevées à la source par la même occasion (au taux unique de 17,20 %).

Ainsi, Jeanne et Jean se verront en fait ponctionner de 272 € chaque mois, en 2019 : 100 € au titre de l’impôt sur le revenu, auxquels s’ajoutent 172 € (12 000 x 17,20 % ÷ 12) de prélèvements sociaux. Mieux vaut le savoir avant le 15 janvier, date du premier acompte prélevé sur le compte bancaire…


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Nicolas Delourme est journaliste d’investigation, spécialisé en droit. Ancien journaliste aux magazines du Figaro, chroniqueur à France Inter et Europe 1, il est aujourd’hui directeur de publication des Editions Jean de Portal. Il collabore régulièrement avec le cabinet d’avocats Riondet.

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