Retenue à la source : des centaines de milliers d'erreurs lors de la phase d'essai !

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La phase d’essai du prélèvement à la source, testé auprès de certains collecteurs (entreprises, administrations, caisses de retraite…) s’est soldée par des centaines de milliers d’erreurs. L’information émane du journal Le Parisien qui cite une note confidentielle du fisc, sans pour autant en publier le contenu.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a fait parvenir en juillet une note au ministère de l’Economie, évoquant un nombre extrêmement irrégulier d’erreurs d’un mois à l’autre : elles auraient été inexistantes en janvier, avant de culminer à 352 000 le mois suivant. Il n’y a « a priori pas moyen de (se) prémunir » de certaines de ces erreurs.

Deux types de bugs sont relevés. D’abord, des contribuables ont été prélevés – fictivement pour le moment – deux, trois voire quatre fois sur le même bulletin de salaire. Ensuite, certains se sont vu retenir les impôts… d’autres foyers fiscaux !

Si ce type d’erreurs est peu probable dans les toutes petites entreprises, où la paye est réalisée de manière artisanale, il en va tout autrement dans les PME ou les très grands groupes.

« Les logiciels font tout : ils génèrent à la fois les bulletins, qui sont ensuite imprimés sur des grosses machines capables de mettre sous pli les fiches de paie et de timbrer l’enveloppe, mais également le fichier de virement des salaires directement télétransmis à la banque », explique le comptable d’une grande entreprise.

Dans ces conditions, difficile de débusquer un double ou triple prélèvement à la source… Néanmoins, dans les sociétés privées, ce risque est amoindri car la responsabilité de l’employeur est engagée : en cas d’erreur, il devra payer de sa poche !

Pour en savoir plus : Si votre patron se trompe dans le montant de l'impôt prélevé, risquez-vous une pénalité ?

D’après Le Parisien, les plus mauvais élèves à l’origine de la plupart des erreurs relevées pendant la phase de test sur les bulletins de salaires seraient d'ailleurs les organismes publics (notamment les caisses de retraite) et… l'Etat ! Les fonctionnaires et autres contractuels ont de quoi s'inquiéter.

« La phase de tests a permis d’identifier des erreurs et de les corriger (c’est son rôle !). Les erreurs identifiées concernent moins de 1 % des contribuables, elles ont été depuis résolues. Le dispositif technique fonctionne, il est prêt ! », a aussitôt réagi Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, sur son compte Twitter.

Cependant, toujours selon la note de la DGFiP, les erreurs sont légion faisant craindre à Bercy un effet dit « de marée noire » : le fisc devrait rembourser au pied levé des centaines de milliers de contribuables. L'année blanche virant à la marée noire, ça ne s'invente pas !


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Nicolas Delourme est journaliste d’investigation, spécialisé en droit. Ancien journaliste aux magazines du Figaro, chroniqueur à France Inter et Europe 1, il est aujourd’hui directeur de publication des Editions Jean de Portal. Il collabore régulièrement avec le cabinet d’avocats Riondet.

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