Qu'on se le dise : le fisc ne vous fera plus crédit !

Afin d’assurer le service après-vente du prélèvement à la source, le gouvernement insiste beaucoup sur l’avantage de trésorerie que procurera cette réforme.

Petit rappel pour ceux qui n’ont pas suivi tous les épisodes : cette réforme ne changera pas le montant de l’impôt sur le revenu que vous devrez ; en revanche, le rythme et le moment auxquels vous aller payer votre note fiscale sont totalement chamboulés.

« Avec le nouveau système, [les Français] seront prélevés à la fin du mois sur douze mois, et non au milieu du mois sur dix mois. Le prélèvement mensuel sera inférieur et sera à la fin du mois », a souligné le premier ministre, Edouard Philippe.

Vrai ou faux ? Sans préciser l'année au titre de laquelle les Français passeront à la caisse, l'affirmation du chef du gouvernement est exacte. Mais Edouard Philippe oublie un « petit » détail : en prélevant désormais à la source, l’Etat supprime le crédit gratuit d’un an qu’il octroyait jusqu’alors à tous les contribuables.

Jusqu’à cette année, chaque mois, vous payiez une partie de l’impôt sur le revenu de l’année précédente. Désormais, chaque mois, vous allez payer une partie de l’impôt de l’année en cours.

Un exemple frappant ? Imaginez Marie qui, après une période de vâche maigre la rendant non imposable, retrouve un travail le 2 janvier 2019. Compte tenu de son salaire, le montant de son impôt annuel s'élèvera à 2 700 €. Mais elle bénéficiera de 300 € de crédit d’impôt grâce à un don réalisé au bénéfice d’une association caritative.

Observons le recouvrement de son impôt sur ses revenus 2019 (voir tableau ci-dessous). Sans la réforme du prélèvement à la source, Marie devrait 2 400 € d’impôt (2 700 – 300), effectivement payés sur dix mois, de janvier à octobre 2020. Soit 240 € par mois prélevés directement sur son compte bancaire, chaque 15 du mois

Avec l'entrée en vigueur de la réforme, voici comment ça va se passer pour la contribuable : dès janvier 2019, chaque mois, elle va se voir retenir un douzième de son impôt – hors réductions et crédits d’impôt – sur son bulletin de salaire, soit un paiement de 225 €. Puis à la mi-janvier 2020, le fisc va lui verser un « accompte » de 60 % du crédit d’impôt relatif à son don caritatif effectué en 2019. Soit une recette de 180 € (300 x 60 %).

Enfin, au tournant de l’été 2020, elle percevra les 40 % restants de son crédit d’impôt, à savoir 120 € (300 x 40 %). Marie en aura alors fini avec son impôt sur ses revenus 2019 dont le paiement aura démarré dix-huit mois plus tôt. Sauf qu'entre temps, le prélèvement à la source 2020 aura lui-même débuté, toujours au rythme de 225 € par mois (en italique dans le tableau). 

En résumé : dans le système actuel, Marie payerait 240 € par mois, de mi-janvier à mi-octobre de l'année suivante la perception de ses premiers revenus ; demain, elle ne paiera plus que 225 € par mois, mais de fin janvier à fin décembre de l'année en cours, puis encaissera deux fois de l'argent (elle touchera 180 € à la mi-janvier puis 120 € à la fin de l’été) l'année suivante.

Faites le calcul ! Dans les deux cas, Marie paye autant : 2 400 €. Et, si on n'observe que les mois où elle passe à la caisse, son effort est effectivement moindre dans le cadre du prélèvement à la source, grâce à un paiement lissé sur toute l’année ; en outre, sa mensualité est prélevée en fin de mois (sur son salaire) contre un prélèvement en milieu de mois actuellement (sur son compte bancaire). 

Tous ceux qui, comme Marie, reviennent sur le marché du travail ainsi que les nouveaux entrants dans la vie active vont se rendre compte très rapidement de ce soit-disant gain de trésorerie. Mais la démonstration vaut aussi pour tous les contribuables lorsqu'ils verront leurs revenus augmenter : ils en payeront les conséquences immédiatement. Qu'on se le dise, le fisc ne fait plus crédit !

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Quand Marie paiera-t-elle l'impôt sur ses revenus s'il n'y avait pas eu la réforme et avec la réforme ?
Mois Sans réforme Avec réforme
Janvier 2019 0 € - 225 €
Février 2019 0 € - 225 €
Mars 2019 0 € - 225 €
Avril 2019 0 € - 225 €
Mai 2019 0 € - 225 €
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Décembre 2019 0 € - 225 €
Janvier 2020 - 240 €  180 € - 225 €
Février 2020 - 240 € - 225 €
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Août 2020 - 240 €  120 € - 225 €
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Nicolas Delourme est journaliste d’investigation, spécialisé en droit. Ancien journaliste aux magazines du Figaro, chroniqueur à France Inter et Europe 1, il est aujourd’hui directeur de publication des Editions Jean de Portal. Il collabore régulièrement avec le cabinet d’avocats Riondet.

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