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Prélèvement à la source : pouvez-vous vérifier les calculs du fisc ?

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A l’occasion de la mise en place du prélèvement à la source, le fisc réalise toute une série d’opérations vous concernant. Deux étapes sont particulièrement essentielles : le calcul de votre taux de prélèvement à la source et celui de votre Crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Ce dernier – dont la plupart des contribuables ignorent même l’existence – est essentiel puisqu’il va déterminer si vous avez droit à une année blanche sur vos revenus 2018 (ou seulement à une année grise).

Pour en savoir plus : Et vous, aurez-vous droit à l'année blanche (ou seulement grise) ?

Mais comment vérifier que le fisc ne se trompe pas en déterminant votre taux de prélèvement et ce fameux CIMR ? La moindre erreur pourrait avoir des conséquences fatales comme une retenue sur votre salaire (ou pension de retraite) disproportionnée dès janvier 2019 ; ou une imposition en septembre 2019, en plus du prélèvement à la source, alors que vous ne devez rien.

Alors, est-il possible de contrôler que les calculs du fisc sont exacts ? En théorie, oui, car le fisc vous donne tous les éléments pour réaliser vous-même les calculs. En pratique, non, car Bercy est passé grand maître dans l’art de rendre indigestes des choses pourtant simples au départ.

Exemple avec le CIMR : ce crédit d’impôt sera déduit de votre impôt théoriquement dû en 2018. Ainsi, si vous n’avez pas de revenus « exceptionnels », le CIMR va effacer votre impôt et transformer 2018 en année blanche. Simple… sur le papier ! Place à la pratique…

Le Bulletin officiel des impôts du 4 juillet 2018 donne le mode emploi complet du calcul. Et comme nul n’est censé ignorer la loi, vous devez appliquer cette formule si vous souhaitez connaître votre CIMR. Sauf que, pour tout contribuable normalement constitué, le document est impénétrable. Extrait…

« Le revenu net imposable correspond à la somme des revenus nets catégoriels soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Sont concernés les revenus inclus dans le champ d'application du prélèvement à la source comme ceux qui en sont exclus, pour leur montant net imposable. Les déficits catégoriels ainsi que les déficits, charges et abattements déductibles du revenu global ne sont pas pris en compte. »

Vous n'avez rien pigé ? Tant pis pour vous… Ce charabia jargonneux est si incompréhensible que, sauf à payer un avocat fiscaliste, vous ne pouvez pas contrôler le travail du fisc – qui par ailleurs n’indique pas le détail des opérations réalisées – pour savoir si vos taux de prélèvement et CIMR seront exacts.

Cela illustre parfaitement la nouvelle position de l’administration : plutôt que de chercher à simplifier le système, elle le complexifie tout en encourageant les contribuables à se décharger de ces « broutilles » ! La déclaration préremplie, l’obligation de la remplir en ligne et le futur prélèvement à la source illustrent parfaitement ce phénomène : « Ne vous occupez de rien et faites-nous confiance : on calcule tout pour vous, et bientôt on vous ponctionnera directement à la source. » Ben tiens !


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Nicolas Delourme est journaliste d’investigation, spécialisé en droit. Ancien journaliste aux magazines du Figaro, chroniqueur à France Inter et Europe 1, il est aujourd’hui directeur de publication des Editions Jean de Portal. Il collabore régulièrement avec le cabinet d’avocats Riondet.

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