Prélèvement à la source : pourquoi est-ce si compliqué en France ?

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Ceux qui prônent le fait que, hormis la Suisse, tous nos voisins européens sont déjà passés au prélèvement à la source n’apportent pas la preuve que les contribuables des autres pays en sont satisfaits. Mais surtout notre législation fiscale étant bien plus complexe que celles de nos voisins, la mise en œuvre de cette mesure se révèle difficile et, à tout le moins, une belle usine à gaz chez nous.

D’ailleurs, Bercy a bien du mal à communiquer clairement en la matière, malgré de nombreux efforts surhumains déployés sur son site internet depuis le 15 mai dernier, pour évoquer les modalités pratiques qui vont concerner « au quotidien » les millions de contribuables. « Si vous avez tout compris, c’est qu’on s’est mal exprimé », a même reconnu non sans humour mardi 10 avril Gérald Darmanin, le ministre des comptes publics en présentant le dispositif. 

Démonstration : pour avoir une réponse à votre situation particulière, vous êtes contraint au préalable d’aller à la pêche à la ligne parmi plus de 30 Bulletins officiels des Finances publiques (BOFIP). Si vous réussissez à tomber sur celui qui vous intéresse, vous devez aller, tel au jeu de l’oie, sur une instruction complémentaire qui commence à vous donner certaines précisions… ou qui vous renvoie à un autre BOFIP encore en cours de rédaction !


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Auteur : Jean Martin
Jean Martin, ancien Inspecteur des impôts, exerce en qualité de Consultant pour le compte d’avocats fiscalistes et d’experts-comptables à qui il apporte son expérience en matière de contrôle fiscal des entreprises et des particuliers. Corrélativement, il rédige des articles dédiés à la fiscalité, notamment pour les Editions Francis Lefebvre.

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