Pour (tenter de) vous rassurer, le ministre vous écrit !

darmanin

A moins de cinq mois de l'entrée en application du prélèvement à la source, Gérald Darmanin prend sa plume et s'adresse aux contribuables. Au milieu des factures et des cartes postales estivales, vous allez bientôt recevoir un courrier signé du ministre de l'Action et des Comptes publics. Pour ne pas louper son effet, il accompagne les avis d'imposition qui commencent à arriver dans les boîtes aux lettres. Objectif : rassurer les Français afin qu'ils consomment toujours autant malgré la crainte de la ponction mensuelle à compter du 1er janvier prochain.

Cette lettre, qui vous sera aussi adressée par email à la rentrée, précise ceci : « A partir de janvier 2019 (...), vous paierez votre impôt au fil des revenus perçus, et l'impôt s'adaptera chaque mois au montant de revenu versé. »

Néanmoins, n'allez pas croire que votre impôt s'adaptera automatiquement à votre situation. Si vous perdez (ou trouvez) un emploi, devenez parent ou encore divorcez, l'administration fiscale ne corrigera pas d'elle-même votre taux de prélèvement à la baisse (ou à la hausse). Dans ces conditions, le ministre a-t-il tort quand il affirme que « l'impôt s'adaptera (...) au montant de revenu versé » ? Pas tout à fait, mais pas complètement non plus.

Lorsque les revenus changeront, « l'assiette » de l'impôt changera aussi. Exemple : le salaire net imposable mensuel d'un contribuable est de 2 500 € et son taux de prélèvement de 8 %. Par conséquent, 200 € (soit 2 500 x 8 %) seront retenus à la source chaque mois. Imaginez que ses revenus chutent à 1 500 €. En conservant ce taux de 8 %, il verra 120 € (soit 1 500 x 8 %) prélevés à la source. C'est certes moins… 

Mais en réalité, avec 1 500 € de revenus, ce contribuable ne devrait plus que… 26 € d'impôt ! Cela signifie qu'il paiera 94 € en trop tous les mois, soit 1 128 € sur un an. Une sacrée perte de pouvoir d'achat et une adaptation très relative du prélèvement à la source.

Si vous êtes concerné par un changement de situation et surtout une perte de revenu, vous pourrez à votre initiative moduler votre taux de prélèvement à la baisse. Sans quoi, pour vous rembourser, le fisc attendra que l'impôt soit soldé, ce qui n'arrivera qu'après la déclaration de revenus… l'année suivante ! Inversement, lorsque vos revenus augmentent, vous pourrez choisir de ne pas le signaler, mais devrez régler l'impôt manquant à la fin de l'année suivante.

Pour aller plus loin : Vos revenus chutent ? Modulez votre taux de prélèvement à la source à la baisse !


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Auteur : Priscilla Reig
Priscilla Reig est journaliste, spécialisée en droit. Après avoir travaillé en radio et télé (à Radio France ou TVA Nouvelles au Canada), ainsi qu'en presse écrite (La Provence, L’Union), elle est aujourd’hui rédactrice en chef adjointe au sein des Editions Jean de Portal.

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