Pour ne pas être surimposé, vérifiez que votre collecteur a bien reçu votre taux. Le bon !

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Etes-vous certain que votre employeur (ou votre caisse de retraite si vous êtes retraité, ou Pôle emploi si vous êtes chômeur) a bien reçu votre taux personnalisé de prélèvement à la source ? Ou qu’il a reçu un taux tout court ?

« Nous ne pouvons pas savoir si les données que l’administration nous a transmises sont correctes, puisque la législation nous empêche de consulter les contribuables afin de vérifier leurs taux, explique un expert-comptable, dont le cabinet gère la paye d’une soixantaine d’entreprises. En revanche, nous avons déjà relevé que les taux de certains employés n’ont pas été transmis. »

Si le fisc a oublié de transmettre le taux d’un contribuable à un collecteur, ce dernier ne doit pas poser de question et appliquer le taux neutre. Problème : ce taux neutre est probablement bien supérieur à votre taux personnalisé puisqu’il ne tient pas compte de votre quotient familial.

Pour aller plus loin : Le taux neutre ne tiendra pas compte… de vos enfants !

Exemple : au sein d’un couple marié avec deux enfants, madame perçoit un salaire net de 2 750 € mensuels et son mari 2 500 €. Leur taux de prélèvement personnalisé, théoriquement adressé à leur employeur respectif, est de 6,10 %. Ainsi, chaque mois, madame devrait se voir retenir à la source 167,75 € (2 750 x 6,10 %). Problème : son employeur n’a pas reçu son taux. Il doit alors appliquer le taux neutre, même si la contribuable ne l’a pas demandé, qui s’élève à 10,50 %… soit 288,75 € (2 750 x 10,50 %).

En résumé, si votre employeur, votre caisse de retraite ou Pôle Emploi n’a rien reçu vous concernant, non seulement il ne peut pas vous avertir mais en plus il doit vous coller un taux maximal dès janvier 2019. Vous serez donc surimposé au début de l’année, le temps que le fisc corrige le tir et transmette votre taux personnalisé. Mais, selon la réforme du prélèvement à la source, ce n’est qu’en 2020, après votre déclaration de revenus pour 2019, que l’administration vous rendra le trop-versé.

Que faire ? Vérifiez ! Demandez à votre collecteur s’il a bien reçu votre taux et, tant qu’à faire, à combien s’élève-t-il. S’il refuse ou ne s’exécute pas rapidement, exercez votre droit d’accès aux données personnelles. Il « doit vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois », précise la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Pour en savoir plus, visitez cette page du site de la CNIL.


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Nicolas Delourme est journaliste d’investigation, spécialisé en droit. Ancien journaliste aux magazines du Figaro, chroniqueur à France Inter et Europe 1, il est aujourd’hui directeur de publication des Editions Jean de Portal. Il collabore régulièrement avec le cabinet d’avocats Riondet.

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