Mécénat d'entreprise : y aurait-il des abus ?

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Stéphane Bern s’est ému que les grandes multinationales ayant décidé de mettre la main à la poche pour sauver Notre-Dame-de-Paris bénéficient d’une réduction de 60 % d’impôt sur les sociétés (IS). Et l'animateur d'inviter les donateurs à y renoncer.

Outre le fait qu'on peut douter de la sincérité de celui qui a été nommé à la tête de la Mission Patrimoine lorsqu'il feint de découvrir cette mesure, il faut rappeler que cet avantage – plafonné à 0,5 % du chiffre d’affaires – n’a rien de nouveau : un très grand nombre d’associations et de projets publics compte dessus pour vivre.

Par conséquent, remettre en cause ce dispositif ne revient-il pas à ouvrir une boîte de pandore alors que la plupart des associations souffrent de la chute des dons après la disparition de l’ISF et de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source ?

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L’année dernière, 68 930 entreprises ont mis la main à la poche contre 6 500 il y a quinze ans, révèle un rapport de la Cour des comptes.

Autrefois « le mécénat était le fait des grandes entreprises sous l’impulsion de la direction. On parlait de “la danseuse du président”. Désormais, le mécénat est vu d’une manière bien plus favorable et s’est largement étendu aux entreprises plus petites », confirme Xavier Delsol, avocat spécialiste du droit des associations.

Reste que la manne liée à l’incitation fiscale du mécénat en France – parmi les plus généreuses sur le plan international – profite toujours et très largement à un tout petit nombre de très grosses entreprises : 24 ont ainsi représenté 44 % de cette dépense fiscale en 2016. De plus, la Cour des comptes souligne que « les dons qui la déclenchent ne sont dans les faits pratiquement pas vérifiés ».

Ce dispositif ouvert aux entreprises, et son pendant pour les particuliers (auquel il convient d’ajouter la loi Coluche), permet de flécher l’impôt : le contribuable décide comment sera dépensé une partie de son impôt, et dicte son choix à l’Etat.

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Dans une vidéo où chacun rend hommage à l’autre, on voit Bernard Arnault, président du groupe LVMH, et son architecte Franck Gehry raconter la genèse de la Fondation Louis Vuitton, inaugurée en 2014 dans le Bois de Boulogne. Le second s'émeut que ce musée ait été offert par le premier à la ville de Paris. Offert ! Offert ? Le mot est un peu fort car, via le mécénat d’entreprise, l’Etat – donc vous, contribuable – y avez beaucoup participé. Sans que Bernard ni Franck ne vous demandent votre avis…


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Nicolas Delourme est journaliste d’investigation, spécialisé en droit. Ancien journaliste aux magazines du Figaro, chroniqueur à France Inter et Europe 1, il est aujourd’hui directeur de publication des Editions Jean de Portal. Il collabore régulièrement avec le cabinet d’avocats Riondet.

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