essentiel

Mais, au fait, où est l’argent qui vous a été prélevé à la source en janvier ?

Au cours du mois de janvier, les employeurs et autres collecteurs (caisses de retraite, Pôle Emploi, Sécurité sociale) ont retenu l’impôt à la source des contribuables qu’ils ont payés. Mais où est passé tout cet argent ? Pour le moment, nulle part ! Il est encore dans les poches de votre entreprise ou des organismes collectifs qui vous rémunèrent. Mais le fisc va bientôt s’inviter à la fête.

Chaque mois, tout employeur génère une DSN (Déclaration simplifiée nominative). Il s’agit d’un fichier, produit à partir de la paie, destiné à communiquer les informations financières aux organismes et administrations (CPAM, Urssaf, AGIRC-ARRCO, Organismes complémentaires…).

Jusqu’à présent, ce « tuyau » permettait au fisc de connaître le salaire, donc le montant imprimé annuellement sur la déclaration de revenus préremplie. Désormais, il sert aussi au fisc pour savoir qui est employé où, pour recevoir le montant prélevé à la source puis pour déclencher la transmission du prochain taux de prélèvement.

« Dans le mois au cours duquel la DSN est transmise, la DGFiP (Direction générale des finances publiques) transmet un CRM (compte rendu métier) à l’employeur dans un délai qui ne doit pas excéder cinq jours. Ce CRM indique le taux de prélèvement pour le mois suivant, et ainsi de suite », explique Emmanuel Amirault, expert-comptable et commissaire aux comptes à la tête du groupe AM&A.

Autrement dit, après chaque bulletin de paie, une sorte de circuit fermé se met en branle : l’employeur envoie une DSN pour chaque salarié au fisc ; après un rapide demi-tour, ce dernier retourne le taux du salarié via le CRM. De cette manière, l’administration met à jour votre taux de prélèvement, même si celui-ci n’a pas évolué. Contrairement à ce que disent beaucoup d’observateurs, le taux de retenue à la source n’est donc pas réactualisé qu’une fois par an (en septembre) mais tous les mois ! L’employeur ne peut d'ailleurs plus utiliser le taux transmis via un CRM qu'au cours des deux prochains mois.

« Le débiteur de la retenue à la source (…) applique le taux calculé par l'administration fiscale, au plus tard le deuxième mois suivant sa transmission par l'administration. », dit l’article 1671 du Code général des impôts.

Exemple ? Un taux transmis dans un CRM qui est mis à disposition le 13 février 2019 est valide jusqu'au 30 avril 2019. Au-delà, si l’employeur n’a pas reçu de nouveau taux pour un salarié – ce qui est peu probable –, il devra appliquer le taux par défaut (taux neutre), bien plus élevé pour la plupart des contribuables.

258 : dsn_crm

Mais tout cela ne répond pas à la question initiale : et l’argent prélevé dans tout ça ? Pour les entreprises de plus de 49 salariés, les impôts des salariés doivent être reversés le 5 du mois suivant par télérèglement. Les grosses PME et les grandes sociétés ont ainsi jusqu’au mardi 5 février pour payer au fisc l’argent des impôts prélevés en janvier sur les salaires de leurs employés.

Les employeurs de moins de 49 salariés bénéficient d’un délai supplémentaire de dix jours. Enfin, les TPE (moins de 11 salariés) peuvent opter pour un paiement trimestriel. Mais tout cela ne change rien pour vous : dès réception de la DSN, le fisc considère votre impôt comme payé.

Pour aller plus loin : Si votre patron se trompe dans le montant de l'impôt prélevé, risquez-vous une pénalité ?

Retraite, chômage : faites passer les passereaux !
La DSN étant exclusive aux salaires, pour les autres revenus, un système spécifique a été inventé : le Pasrau (Prélèvement à la source pour les autres revenus). Ce dispositif concerne les pensions de retraites, allocations chômage, indemnités de Sécurité sociale, etc. Les collecteurs doivent y déclarer les retenues à la source réalisées avant le 10 du mois suivant, sauf si celui-ci tombe un dimanche ou jour férié (soit le lundi 11 février pour les retenues à la source pratiquées en janvier 2019).

Conserver cet article :
Partager cet article :
Nicolas Delourme est journaliste d’investigation, spécialisé en droit. Ancien journaliste aux magazines du Figaro, chroniqueur à France Inter et Europe 1, il est aujourd’hui directeur de publication des Editions Jean de Portal. Il collabore régulièrement avec le cabinet d’avocats Riondet.

Articles liés :