Magique : deux années blanches pour les salariés à domicile ?

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Finalement, les 250 000 contribuables qui, il y a encore une semaine, risquaient de payer deux années d’impôts en 2020 vont peut-être très bien s’en tirer : Bercy réfléchit à leur offrir non pas une mais… deux années blanches ! Et les autres ? Rien de plus.

Vous avez bien lu : si ce qui n’est pour le moment qu’une piste de travail était retenu, certains contribuables vont être exonérés d’une année d’impôts supplémentaire, mais pas vous (sauf si vous êtes salarié de particuliers). A quel titre ? Tout simplement parce que des organismes de service public ne sont pas prêts à appliquer la réforme décidée au plus haut niveau de l’Etat.

Pour bien comprendre cet invraisemblable méli-mélo, petit retour en arrière… Le problème concerne donc les salariés à domicile (ménage, jardinage, nounou…) et les assistantes maternelles. Ils sont pour la plupart payés via le Cesu (Chèque emploi service universel) ou le dispositif Pajemploi (garde d'enfant). Ces deux systèmes simplifient la gestion des employeurs : ainsi, le Cesu dispense depuis 2006 d’établir une fiche de paie puisque les Urssaf se chargent de calculer les cotisations sociales en fonction du salaire versé chaque mois.

Jusque-là, tout roulait… Mais avec la mise en place du prélèvement à la source, ce sont les employeurs qui seront chargés de retenir l’impôt sur les salaires, à compter de janvier 2019. Le gouvernement a donc contraint les entreprises à se tenir prêtes, notamment en s’équipant de logiciels ad hoc. Mais il a, semble-t-il, oublié d’avertir… certains organismes pourtant chargés d’une mission de service public !

Et ce n’est que début juillet que le problème – concernant plus de 2 millions de particuliers employeurs – a été révélé : les systèmes informatiques des Urssaf ne seront pas du tout au point en janvier prochain pour traiter le prélèvement à la source de leurs salariés. Du coup, le ministre de l’Action et des Finances publiques, Gérald Darmanin, a trouvé début juillet une première parade : repousser d’une année l’instauration de la retenue à la source pour ces employés et leurs employeurs (et surtout des caisses Urssaf).

A relire : 250 000 contribuables vont payer deux années d’impôts en 2020 !

Sauf que le ministre a visiblement sous-estimé les deux boomerangs qu’une telle décision risquait de renvoyer vers Bercy. Primo, en gelant la retenue à la source en 2019, ces 250 000 employés allaient se retrouver avec deux années d’impôts à régler en 2020 : l’impôt 2019 à rattraper et l’année 2020 prélevé à la source ! Dur… Secundo, si les particuliers qui emploient du personnel échappent à l’obligation de prélever l’impôt dès l’année prochaine, alors pourquoi d’autres secteurs (notamment les toutes petites entreprises ou les associations) n’auraient-ils pas droit à une telle clémence ?

Du coup, Bercy – qui n’est plus à une improvisation près dans ce dossier – vient de sortir une idée totalement inattendue de son chapeau : effacer purement et simplement l’impôt 2019 des contribuables concernés. Ils ne paieraient rien sur leurs revenus de 2018 (année blanche générale sauf revenus exceptionnels) ; et rien non plus sur 2020 (année blanche juste pour eux). Sauf qu’il y a un gros hic : le fisc piétinerait une « petite loi », dénommée Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cette dernière instaure le principe d’égalité devant l’impôt. Mince… Il va falloir regarder à nouveau dans le chapeau pour y trouver une nouvelle idée saugrenue afin de défendre la précédente qui découle de la première !

Pour aller plus loin : Au nom de la Constitution, réclamez vous aussi une seconde année blanche !


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Nicolas Delourme est journaliste d’investigation, spécialisé en droit. Ancien journaliste aux magazines du Figaro, chroniqueur à France Inter et Europe 1, il est aujourd’hui directeur de publication des Editions Jean de Portal. Il collabore régulièrement avec le cabinet d’avocats Riondet.

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