Des intérimaires transfrontaliers doublement prélevés à la source !

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L'entrée en vigueur du prélèvement à la source a réservé une bien mauvaise surprise aux Français qui effectuent des missions d’intérim en Allemagne. En effet, ils sont imposés deux fois ! C'est-à-dire qu'ils paient chaque mois des impôts des deux côtés du Rhin.

En effet, le fisc allemand poursuit son prélèvement à la source sans tenir compte de la retenue française. Les intérimaires concernés ne seront remboursés du prélèvement germanique que l'année prochaine, c'est-à-dire en avril 2020.

« Le trésor public impose son prélèvement à la source, au prétexte que les intérimaires se font rembourser l’année d’après par le fisc allemand », regrette le député du Haut-Rhin Eric Straumann.

Or, sur le terrain, les conséquences sont dramatiques : « Certains de mes intérimaires touchent des salaires inférieurs à 1 500 € et se retrouvent avec un double prélèvement de 20 % sur leur fiche de paie », précise Alexis Reinold, directeur de l’entreprise de travail temporaire Gezim.

Pour aborder le sujet de la double imposition et trouver une solution, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a rencontré fin février son homologue allemand. Début mars, la DGFiP a annoncé une solution : elle autorise les employeurs français à suspendre le prélèvement à la source sur les salariés intérimaires exerçant sous le régime des frontaliers.

Bonne nouvelle pour ces contribuables qui verront le prélèvement à la source suspendu en avril au plus tard. Qu'en est-il des sommes prélevées depuis janvier ? Elles seront remboursées. Cette solution est néanmoins provisoire, dans l'attente d'un accord pérenne entre la France et l'Allemagne.


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Auteur : Marine Gautier
Marine Gautier est journaliste et titulaire d’un master en droit. Ancienne juriste au sein de l’UFC Que choisir, elle se tourne vers la presse écrite et intervient en matière juridique et économique. Elle est aujourd’hui rédactrice au sein des Editions Jean de Portal.

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