Le prélèvement à la source va coûter cher aux petits patrons ! Donc à leurs salariés ?

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125 € par an et par salarié ! Voilà ce que devrait coûter le prélèvement à la source (PAS) aux « petits » patrons selon l’Union des artisans.

Vous n’êtes pas sans savoir que les chefs d’entreprise vont devoir eux-mêmes appliquer le PAS à tous leurs salariés. Alors la colère gronde. Les patrons sont inquiets de devoir enfiler la casquette de collecteur. En effet, ce sont eux qui vont devoir réaliser le travail de l’Etat en levant l’impôt. Selon le secrétaire général de la CGT-Finances publiques, Olivier Vadebot, « c'est une forme de privatisation de la collecte de l'impôt sur le revenu, sur le dos des entreprises ».

Les sociétés dont devoir alors engager des frais supplémentaires (si ce n'est pas déjà le cas) pour la mise en place du PAS et aucune compensation financière n'est prévue. Les entreprises de proximité – soit les petites entreprises – semblent les plus touchées et ont évalué le coût de l’opération à un milliard d’euros la première année d’application.

Selon le président de l'U2P*, Alain Griset, « le PAS va coûter huit fois plus cher aux TPE qu'aux grandes entreprises ». Ces petites entreprises vont devoir subir une modification des logiciels de paies ou une hausse des tarifs des experts-comptables.

Sauf que le gouvernement conteste ce chiffre et annonce une charge financière autour de 350 millions d’euros. Un rapport de l’inspection des finances en septembre 2017 estimait le coût entre 310 et 420 millions d’euros. Plus précisément, une étude d’impact réalisée cette même année par le Sénat annonçait que le passage au PAS allait augmenter la charge de paie et que le coût était estimé à 400 € pour une TPE, 800 € pour une PME, 1 600 € pour les entreprises intermédiaires et jusqu’à 4 000 € pour une grande entreprise.

De plus, ce même rapport avançait des coûts supplémentaires en matière de communication interne (formation, plan de communication, aide à la mise en pratique, etc.). Même si 66 % des TPE ne prévoient aucune mesure, le tiers restant envisageait déjà d’y consacrer, rien que la première année, 27 €. Quant aux PME, elle pensent également dépenser 288 € en moyenne la première année. Du côté des entreprises intermédiaires, le coût grimpe à 881 €. Enfin, le montant est estimé à plus de 6 000 € dans les grandes entreprises.

Conclusion du rapport : environ 75 % du coût total de la mesure sur le PAS sera porté par les TPE – soit les entreprises de moins de dix salariés – dû à l'effet d'un coût fixe faible, mais supporté par un très grand nombre d'entreprises. En prenant en compte la multiplication des acteurs, il n'est donc pas aberrant que le coût total de l'opération atteigne le milliard d'euros. Quels que soient les chiffres réels à l'arrivée, les patrons devront bien réaliser un effort de trésorerie pour les beaux yeux du fisc. Donc réduire les prochaines augmentations de salaires ?

* L'U2P représente 2,3 millions d'entreprises de proximité. 25 % des salariés sont employés par une entreprise de proximité.


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Auteur : Clémence Dani
Clémence Dani est journaliste et titulaire d'un master en droit. Après des expériences en production TV et audiovisuelle, elle se spécialise dans la presse écrite. Elle intervient aujourd'hui sur des thématiques juridiques et économiques au sein des Editions Jean de Portal.

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