Le prélèvement à la source ne change rien à vos impôts locaux

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Le prélèvement à la source ne concerne que l’impôt sur le revenu. Autrement dit, si vous faites partie des 57 % de foyers français qui ne payent pas cet impôt, rien ne change pour vous. Il n’y a aucune réforme du recouvrement des autres taxes, notamment des impôts locaux : si vous êtes mensualisé pour votre taxe d’habitation, vous le resterez ; et si vous ne l’êtes pas, vous continuerez à la régler en une fois, à l’automne de chaque année (du moins tant qu'elle existe). De même pour la taxe foncière pour les propriétaires.

Seuls la mensualisation et le système de tiers provisionnels concernant l’impôt sur le revenu disparaîtront le 31 décembre prochain. Ils seront remplacés par des retenues à la source prélevées sur chaque revenu avec collecteur (salaires, traitements, pensions de retraite, allocations chômage, indemnités de Sécurité sociale, rentes viagères). A cela s’ajouteront des prélèvements effectués directement sur le compte bancaire des foyers dont au moins un membre perçoit un (ou plusieurs) revenu(s) sans collecteur. Cela concerne tout artisan, commerçant, libéral, chef d’entreprise non salarié, micro-entrepreneur1, propriétaire-bailleur, bénéficiaire de pension alimentaire ou agriculteur.

Par conséquent, un même contribuable percevant, par exemple, deux pensions de retraite et des loyers sera prélevé à la source chaque mois sur chacune de ses pensions ainsi que sur son compte bancaire pour les revenus fonciers. Cela fait donc trois prélèvements à la source mensuels pour un seul contribuable.

Pour aller plus loin : Le fisc va se servir partout, tout le temps !

1 : sauf pour les micro-entrepreneurs qui ont opté pour le versement libératoire de l'impôt.


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Nicolas Delourme est journaliste d’investigation, spécialisé en droit. Ancien journaliste aux magazines du Figaro, chroniqueur à France Inter et Europe 1, il est aujourd’hui directeur de publication des Editions Jean de Portal. Il collabore régulièrement avec le cabinet d’avocats Riondet.

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