Le gouvernement assouplit (déjà) une règle du prélèvement à la source

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Vous le savez peut-être, depuis le 2 janvier 2019, vous pouvez demander à l’administration fiscale de revoir (à la baisse) votre taux de prélèvement à la source si vous avez subi une diminution de revenus depuis 2017 (année servant de base au calcul de votre taux de prélèvement actuel).

En principe, cette modulation n'était possible qu'à une double condition : votre nouvelle situation devait faire chuter vos prélèvements mensuels d'au moins 10 % ; et le gain global de la modulation devait être d'au moins 200 €.

Par exemple, Noah a un net imposable de 1 620 € par mois et son taux de prélèvement à la source est de 2,7 %. A partir de janvier 2019, 43,74 € sont prélevés tous les mois sur son salaire. Au mois de mars 2019, Noah perd son emploi. Son revenu net imposable passe à 1 150 €. Son taux s'applique sur ce nouveau revenu et sa mensualité diminue de 12,69 €. Conséquence : Noah ne pouvait pas moduler son taux car, même si ses prélèvements chutent bien de plus de 10 %, la baisse n'atteint pas 200 € sur les neuf mois de l'année restants (12,69 x 9).

Mais ça… c'était au début de l'année ! Depuis le 11 janvier, la deuxième condition – baisse d'au moins 200 € – a disparu. Gérald Darmanin a voulu rendre cette modulation du taux à la baisse accessible à tous les ménages :

« Le seuil de 200 € par an n’existe plus. Cette décision je l’ai prise avant tout pour les petits revenus, afin que l’impôt s’adapte à la réalité de la vie et qu’il soit plus juste », a déclaré le ministre de l'Action et des Comptes publics.

Désormais un contribuable peut demander un allégement de son taux de prélèvement à la seule condition que la différence entre l’ancien prélèvement et le nouveau atteint ou dépasse 10 %. Noah peut donc revoir son taux à la baisse car il remplit la condition de 10 % d'écart entre ses deux prélèvements.

Pour en savoir plus : Trois, deux, un… Modulez votre taux de prélèvement !


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Auteur : Marine Gautier
Marine Gautier est journaliste et titulaire d’un master en droit. Ancienne juriste au sein de l’UFC Que choisir, elle se tourne vers la presse écrite et intervient en matière juridique et économique. Elle est aujourd’hui rédactrice au sein des Editions Jean de Portal.

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