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Le fisc vous versera-t-il de l’argent en janvier… qu’il vous reprendra en septembre ?

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Histoire de mieux faire passer l’instauration du prélèvement à la source, le gouvernement a rajouté une couche de peinture colorée à la dernière minute : le versement d’un acompte de 60 % de l’essentiel des crédits et réductions d’impôts dès le mois de janvier 2019.

Pour en savoir plus : Quels changements pour vos crédits et réductions d'impôt dès 2019 ?

Sur le papier, l’idée est séduisante : au lieu d’attendre le mois de septembre pour en percevoir les fruits, vous empocherez 60 % dès le début de l’année, et les 40 % restants à la fin de l’été.

Par exemple, si en 2018, vous bénéficiez d’une réduction de 300 € grâce à un don de 400 € à une œuvre caritative, le fisc vous versera 180 € dès le 15 janvier 2019, puis les 120 € restants en septembre.

Problème : en janvier, l’administration ne saura pas que vous avez doit à une réduction ou à un crédit d’impôt au titre de l’année précédente. Il ne l’apprendra que lorsque vous aurez déclaré vos revenus, au printemps suivant. Du coup, comment peut-il vous verser une partie d’une somme dont il ignore l’existence ?

Voici comment cela va marcher (ou comment transformer une idée simple en usine en gaz) : début 2019, le fisc va vous rembourser 60 % de votre crédit ou réduction d’impôt 2018 sur la base des avantages acquis… en 2017 ! Ainsi, en janvier prochain, vous recevrez une avance par virement bancaire automatique dès lors que vous bénéficiiez déjà d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en 2017. Vous suivez ?

Sur le même sujet : Enfants scolarisés : la réduction d'impôt de la rentrée 2019 payée… à la rentrée 2020 !

Il y a deux risques. Le premier est que vous n’aviez peut-être pas acquis d’avantages en 2017. Dans ce cas, vous ne recevrez rien. Par exemple, si vous avez donné 400 € à une œuvre caritative en 2018 mais que vous n’aviez rien versé en 2017, vous n’aurez rien en janvier 2019 ! Vous recevrez vos 300 € de réduction d’impôt en une seule fois, à la fin de l’été.

L’inverse est bien plus pernicieux : si vous aviez une réduction ou un crédit d’impôt en 2017, le fisc va considérer, par défaut, que vous aurez également droit au même avantage en 2018. Il va donc vous verser 60 % de la somme en janvier, soit 180 € dans l’exemple précédent. Mais, une fois que vous lui aurez signalé, à l’occasion de votre déclaration de revenus au printemps, qu’en fait, vous n’avez pas engagé les mêmes dépenses, il vous… reprendra l’argent !

Bonjour l’angoisse pour toutes celles et ceux qui ignoreront tout de cet imbroglio comptable et auront dépensé la somme dans l’intervalle. Un jeune couple qui bénéficiait d’un crédit d’impôt important grâce au salaire d’une garde d’enfant à domicile va se voir verser des centaines (ou milliers) d’euros en janvier, puis réclamer en septembre, soit un an après l’entrée à l’école maternelle de leur bambin ! Et, pour l’instant, aucun système n’est prévu pour demander au fisc de ne pas vous verser un acompte finalement indu…


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Nicolas Delourme est journaliste d’investigation, spécialisé en droit. Ancien journaliste aux magazines du Figaro, chroniqueur à France Inter et Europe 1, il est aujourd’hui directeur de publication des Editions Jean de Portal. Il collabore régulièrement avec le cabinet d’avocats Riondet.

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