Le fisc vous prélèvera-t-il en plus, sur votre compte bancaire, en septembre ?

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Alors que le prélèvement à la source doit rendre l’impôt sur le revenu « contemporain », vous n'aurez probablement pas réglé le montant de votre dette fiscale après une année de ponction. Le décalage entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt est partiellement maintenu.

Vous êtes perdus ? Normal, ce n'est pas simple. Pour bien comprendre, il faut d’abord saisir que le prélèvement à la source s’effectue à partir de deux éléments : votre taux de prélèvement et l’assiette sur laquelle il s’applique. L’assiette est le salaire, la pension de retraite ou l'allocation chômage versé.

Votre taux est calculé sur la base des derniers revenus connus par l’administration fiscale. Pour l'année 2019, et ce jusqu’en septembre, le taux est calculé sur les revenus perçus en 2017. Il s’appliquera sur votre assiette de janvier à août 2019. Après votre déclaration de revenus 2018 au printemps 2019, le fisc calculera un nouveau taux. Il s’applique à compter de septembre 2019 et jusqu’à août 2020 (quand un nouveau taux sera calculé).

Pour aller plus loin : Votre taux de prélèvement est calculé sur vos revenus… vieux de 2 ans !

Durant les périodes de septembre à août, le même taux de prélèvement s’appliquera sur vos revenus (votre assiette). Si cette dernière grossit, l’évolution se fait en temps réel. Vous avez une augmentation ? Votre assiette est plus élevée. Vous retrouvez un emploi après une période de chômage ? Pareil, votre assiette évolue. En revanche, problème, votre taux ne variera pas en conséquence immédiatement.

Par exemple, Vincent a un taux de 8 % et gagne 2 500 € par mois. Chaque mois – à compter de janvier 2019 – il sera prélevé de 200 € (2 500 € x 8 %) avant de percevoir son salaire. En avril 2019, Vincent a une augmentation et son salaire – et donc son assiette – passe à 2 700 € par mois. Chaque mois, il sera alors prélevé de 216 € (2 700 € x 8 %). Son assiette a évolué mais pas son taux. Conséquence : il n'a pas payé assez.

Poursuivez la réflexion. Ce n’est pas parce que l’assiette évolue en temps réel que le montant de l’impôt dû est entièrement réglé chaque mois. Pour que ce soit le cas, il faudrait que le taux évolue également « en direct ». Mais comme ce dernier dépend de l’ensemble des revenus perçus au cours d'une même année, il faut attendre que l’année soit entièrement écoulée pour le connaître.

De ce fait, ce n’est qu’après votre déclaration printanière l’année suivant la perception de vos revenus que le fisc sera informé du montant de l’impôt que vous deviez réellement.

Ainsi, Vincent déclarera ses revenus 2019 au printemps 2020. Il aura gagné davantage grâce à son augmentation. Mais, malgré la hausse de son assiette, il n’aura pas payé assez d’impôt. En septembre 2020, Vincent se verra réclamer la régularisation de son impôt sur le revenu.

En conclusion, seuls les contribuables qui ont une situation parfaitement identique d'une année sur l'autre auront soldé le montant de leur impôt au 31 décembre de chaque année. Pour tous les autres, il faudra faire les comptes : un remboursement interviendra si l'impôt est moins élevé que prévu ; mais, dans le cas inverse (pus courant), le fisc prélèvera sur le compte bancaire une somme en septembre de chaque année pour solder l’impôt. En d’autres termes, sauf gros coup de chance, vous n’aurez presque jamais réglé votre dette de façon contemporaine.

Pour aller plus loin : En cas de hausse de revenus, votre taux augmentera sur simple demande. Mais pas en cas de baisse...


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Auteur : Clémence Dani
Clémence Dani est journaliste et titulaire d'un master en droit. Après des expériences en production TV et audiovisuelle, elle se spécialise dans la presse écrite. Elle intervient aujourd'hui sur des thématiques juridiques et économiques au sein des Editions Jean de Portal.

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