Le changement de situation personnelle : un véritable chemin de croix

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Simple comme bonjour de signaler au fisc un heureux événement, un Pacs, un divorce ou le décès d'un conjoint ? De nombreux contribuables vont être dépités au moment d'indiquer leur nouvelle situation de famille. Car la démarche est bien plus compliquée qu'elle n'y paraît… A vous de juger ! 

Au départ, tout semble facile. Après vous être connecté à votre espace personnel sur www.impots.gouv.fr, vous sélectionnez « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Signaler un changement ». Là, vous êtes invité à choisir la modification qui vous concerne (mariage, naissance…). Puis, un certain nombre d'informations complémentaires vous sont demandées (le nom du conjoint et son numéro fiscal, le nombre d'enfants à charge…). Jusqu'ici tout va (encore) bien. 

Cela étant fait, la première difficulté survient. Votre situation fiscale en 2017 s'affiche (voire celle de votre conjoint ou partenaire de Pacs). Mais l'épreuve n'est pas insurmontable : vos revenus déclarés au printemps 2018 sont préremplis à l'écran. Vérifiez néanmoins qu'il n'y a pas d'erreur en comparant ces montants à ceux indiqués sur votre dernier avis d'impôt. Reste à cliquer sur « Valider ma saisie » et à répondre « Oui » à la question « Souhaitez-vous valider votre déclaration de l'année 2017 ? ».

Vous allez ensuite être confronté au gros morceau de cette démarche en ligne. Car vous devez maintenant renseigner votre situation 2018. Et là, mauvaise surprise, toutes les cases sont vides… Aucun revenu net imposable n'est indiqué : rien n'est inscrit en 1AJ (si vous êtes salarié), en 1BP (si vous êtes retraité ou touchez une allocation chômage) ou encore dans la case 6DE correspondant à la CSG déductible. Bref, tout est vide ! Logique car vous n'avez pas encore déclaré vos revenus gagnés l'an dernier.

En conséquence, signaler un simple changement de situation personnelle revient à effectuer une déclaration de revenus. Ce qui est illogique car jusqu'en août 2019, votre taux de prélèvement à la source tient uniquement compte de ce que vous avez perçu en... 2017 ! En conséquence, bon nombre de contribuables risquent de baisser les bras et de ne pas effectuer cette démarche à réaliser dans le délai de 60 jours suivant l'événement. Au risque d'avancer (beaucoup) trop d'argent au fisc.

Pour aller plus loin : Le fisc va recalculer votre taux de prélèvement chaque été !


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Auteur : Priscilla Reig
Priscilla Reig est journaliste, spécialisée en droit. Après avoir travaillé en radio et télé (à Radio France ou TVA Nouvelles au Canada), ainsi qu'en presse écrite (La Provence, L’Union), elle est aujourd’hui rédactrice en chef adjointe au sein des Editions Jean de Portal.

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