L’obligation de déclarer en ligne fait un flop ! Les amendes vont-elles pleuvoir ?

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Cette année, tous les contribuables étaient obligés de remplir leur déclaration en ligne, quels que soient leurs revenus (en 2018, ceux déclarant moins de 15 000 € en étaient dispensés). Seuls les foyers pouvant prouver qu’ils n’ont pas de connexion internet pouvaient encore remplir une déclaration papier. Selon la part des foyers connectés, pas moins de 86 % des ménages auraient donc pu déclarer leur revenu en ligne.

Résultat ? Le nombre de déclarations en ligne est certes en hausse par rapport à l'année précédente (25 millions contre 23 millions en 2018) mais ne représente environ que 67 % des déclarations.  Le ministère, qui parle de succès, arrondit le taux à un flatteur 70 % !

Reste à savoir si Bercy va appliquer l’amende de 15 € promise à tous les contribuables qui ont renvoyé une déclaration papier alors qu’ils auraient pu – et dû – procéder en ligne ? Le fisc jouait cependant la carte de la tolérance pour cette première année en expliquant qu'il ne traiterait pas avec rigidité les déclarations papier émanant de contribuables âgés ou qui « ne s'estiment pas en mesure » de remplir une déclaration en ligne.

Un critère suffisamment vague pour imaginer que les amendes ne vont pas être nombreuses voire inexistantes.


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Nicolas Delourme est journaliste d’investigation, spécialisé en droit. Ancien journaliste aux magazines du Figaro, chroniqueur à France Inter et Europe 1, il est aujourd’hui directeur de publication des Editions Jean de Portal. Il collabore régulièrement avec le cabinet d’avocats Riondet.

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