L'Assurance retraite a prélevé à la source le 9 janvier mais sera fin prête… le 30 janvier !

233 : shutterstock_599101268

A l’occasion de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, les retraités ont découvert deux choses. D’abord que leurs pensions versées en janvier 2019 au titre du mois de décembre 2018 étaient déjà fiscalement ponctionnées. Ainsi, les pensions de la Cnav versées à terme échu le 9 janvier dernier ont été réduites de l’impôt à la source, ce qui a cueilli à froid bon nombre de retraités.

Pour aller plus loin : Retraités et demandeurs d’emploi, allez-vous payer 13 mois d’impôt cette année ?

Deuxième mauvaise surprise : les étourdis – ou ceux qui ne lisent pas bien anneeblanche.fr ! – ont découvert que le taux de prélèvement à la source ne s’applique pas sur la pension nette perçue mais sur une pension nette imposable. Or ce montant est plus élevé puisqu’il intègre la CRDS et une partie de la CSG. Soit 2,9 % (de la pension brute) qu’il convient d’ajouter au net perçu, avant de multiplier le tout par le taux de prélèvement.

Pour vérifier le montant de sa retenue fiscale, un retraité doit donc connaître sa pension nette imposable. Problème : contrairement à un salarié, il ne reçoit pas de bulletin de paie passant au crible chaque cotisation. Il existe bien une attestation de paiement, disponible sur le site de l’assurance retraite, mais ce document ne fait pas apparaître le net imposable ! Seules certaines caisses complémentaires mettent à disposition un relevé détaillé.

« Cette absence de transparence vis-à-vis des retraités nous a beaucoup enquiquiné, explique Jérémy Gagnot, informaticien, qui a participé au développement de l’application moncoq*. Faute d’avoir accès au revenu imposable, nous avons dû recalculer le net imposable depuis les pensions nettes. Ce qui n’est pas simple du tout quand on sait que des retraités sont partiellement ou totalement exonérés de CSG et CRDS, et que la présidence de la République a annoncé l’annulation de la hausse de la CSG pour d’autres comptablement à partir du 1er janvier dernier mais effectivement à la fin du printemps prochain ! »

Dit plus simplement, les retraités des principaux régimes n’ont tout bonnement pas le droit – ou du moins les moyens – de savoir sur quel montant ils payent le prélèvement à la source. Et visiblement, les caisses n’avaient pas prévu de leur communiquer ce qui semble être une information élémentaire. Il a fallu que Gérald Darmanin monte au créneau pour qu’elles s’exécutent.

« Comme annoncé hier par [le] ministre de l’Action et des Comptes publics, l’Assurance retraite s’engage à permettre aux retraités du régime général de retrouver sur leur espace personnel le montant de leur retraite soumise à impôt sur le revenu (aussi appelé assiette fiscale) », précise la Cnav dans un communiqué improvisé en catastrophe le 11 janvier. Et d’ajouter : « Dès le 30 janvier, ils pourront donc aussi consulter le montant net imposable de leur retraite. »

Mieux vaut tard que jamais… Pôle Emploi, confronté au même problème puisque le net imposable des chômeurs indemnisés n’apparaît ni sur le courrier d’ouverture des droits ni sur les attestations de paiement mensuelles, n’a pas encore communiqué sur le sujet. En attendant une remontrance du ministre ?

A lire aussi : Pourquoi le montant de votre prélèvement à la source est-il plus élevé que prévu ?

* L’application moncoq, développée en partenariat avec anneeblanche.fr, vous permet de gérer tous vos prélèvements à la source et d’éviter les pièges. Elle est déjà disponible via Google Play sur smartphone Androïd (et prochainement sur iPhone et iPad).


Conserver cet article :
Partager cet article :
Nicolas Delourme est journaliste d’investigation, spécialisé en droit. Ancien journaliste aux magazines du Figaro, chroniqueur à France Inter et Europe 1, il est aujourd’hui directeur de publication des Editions Jean de Portal. Il collabore régulièrement avec le cabinet d’avocats Riondet.

Articles liés :