L'administration fiscale rallonge (encore) son pouvoir !

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Chaque année, après votre déclaration de revenus, l'administration fiscale se donne le pouvoir de vérifier les informations que vous avez communiquées. Son pouvoir de contrôle est large puisqu'elle peut vérifier à la fois les déclarations faites mais également toutes les pièces qui permettent de réduire le montant de vos impôts (factures, comptabilité, comptes bancaires, justificatifs...).

Jusqu'ici, tout paraît normal. Sauf que son pouvoir ne s'arrête pas là. Car en matière d'impôt sur le revenu, elle peut venir mettre le nez dans vos comptes jusqu'à trois ans après votre déclaration.

Par exemple en 2018, elle peut encore vérifier et vous demander des pièces relatifs à vos revenus de...2015 !

Ce délai vous paraît long ? Vous n'êtes pas au bout de vos surprises. Avec le prélèvement à la source, alors qu'on pourrait croire que le temps se raccourcit, l'administration fiscale s'est vue rallonger son pouvoir d'un an pour contrôler les revenus de l'année « blanche », c'est-à-dire 2018. Soit quatre ans à conserver vos éventuels justificatifs en cas de contrôle du fisc.

L'administration fiscale a en réalité étendu son droit de reprise de trois à quatre ans afin que de s'assurer qu'aucun contribuable tente d'optimiser cette année. Vous vous rendez compte ? La tâche de l’année blanche est tellement ardue – même pour le fisc – que les agents auront 365 jours de plus pour adresser une désagréable « proposition de rectification » (c'est-à-dire un redressement) à ceux qui auront essayé, même de bonne foi, de profiter de cette année de transition.

Donc pour la déclaration de revenus que vous ferez en 2019 (sur vos revenus 2018), soyez encore plus vigilant car le fisc pourra éplucher vos comptes jusqu'en... 2022 !

A lire aussi : Et vous, aurez-vous à une année blanche ou seulement grise ?


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Auteur : Clémence Dani
Clémence Dani est journaliste et titulaire d'un master en droit. Après des expériences en production TV et audiovisuelle, elle se spécialise dans la presse écrite. Elle intervient aujourd'hui sur des thématiques juridiques et économiques au sein des Editions Jean de Portal.

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