Interrogez le fisc pour (bien) déclarer vos revenus touchés en 2018 !

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Elle se termine bientôt, mais on n'a pas fini de sentir les effets de l'année blanche. Si vous avez perçu des revenus inhabituels en 2018 (prime au mérite, indemnité de rupture de contrat ou prestations de retraite sous forme de capital), vous devez savoir si le fisc les considère comme « exceptionnels ». C'est à vous de le vérifier puisque l'honneur vous reviendra au printemps prochain de les déclarer en tant que tels.

Pour en savoir plus : Vous touchez des revenus exceptionnels en 2018 ? Ce sera à vous de les déclarer !

Si votre employeur ne vous renseigne pas ou que vous n'êtes pas salarié, posez vous-même la question à votre centre des finances publiques. Mais n'opérez pas n'importe comment. Une réponse obtenue par mail ou par téléphone n'est pas opposable... au fisc ! Si l'agent vous a induit en erreur, vous resteriez responsable. Pour être protégé, adressez un « rescrit fiscal » à la direction dont dépend votre service des impôts : sa réponse l'engage à votre égard.

Comment procéder ? Prenez votre plume et envoyez au fisc une lettre qui comporte vos nom, adresse, numéro de téléphone, une présentation complète de votre situation et le texte fiscal sur la base duquel vous saisissez l'administration.

Exemple : « En 2018, j’ai perçu 6 000 € d’indemnité compensatrice de licenciement. En application de l’article 60 de la loi de Finances pour 2017, je pense que ce revenu est exceptionnel et que je dois le déclarer en tant que tel sur la déclaration de mes revenus 2018 (au printemps 2019). »

Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant votre déclaration de revenus. Ainsi, prenez-vous y au plus tard en février 2019. Le fisc dispose d'un délai de trois mois pour vous répondre. Attention, son silence ne vaut pas acceptation. En cas de désaccord, vous pourrez demander un second examen de votre demande.


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Auteur : Priscilla Reig
Priscilla Reig est journaliste, spécialisée en droit. Après avoir travaillé en radio et télé (à Radio France ou TVA Nouvelles au Canada), ainsi qu'en presse écrite (La Provence, L’Union), elle est aujourd’hui rédactrice en chef adjointe au sein des Editions Jean de Portal.

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