Intérimaires et CDD courts : non imposables mais… prélevés à la source !

Vous êtes intérimaire, vous enquillez des missions temporaires ou les CDD et, en plus, vous êtes non imposable (ou peu imposable) ? Vous pourriez être prélevé à la source à un taux élevé ! Pourquoi ? Explications…

Lorsqu’un employeur rémunère un salarié, il lui applique son taux personnel communiqué par l’administration fiscale. Sauf que pour les contrats courts, l’administration n’a pas pu communiquer à l’employeur le taux du contribuable puisqu’elle n’est pas informée de la relation contractuelle entre les deux. Dans ce cas, l'employeur doit appliquer un taux par défaut, dit aussi « taux neutre ». Sauf que ce taux est très élevé.

Le taux neutre comme son nom l’indique est… neutre. Il ne tient pas compte de votre situation fiscale et considère grosso modo que vous êtes une personne célibataire sans enfant. Si ce n’est pas le cas, vous y perdez au change puisque votre quotient familial, tenant compte de toutes les parts de votre foyer, n'est pas pris en compte. Ainsi, même si vos revenus annuels ne génèrent pas d’impôt, cette donnée n’est tout simplement pas prise en compte par le taux neutre. Pour le dire plus simplement, vous êtes prélevé à la source alors que vous n'êtes pas imposable ! Ballot.

Mais pas si vite. Pour éviter cette forme d'injustice, une couche de complexité a été ajoutée via un dispositif dit « non pénalisant ». Pour les contrats de moins de deux mois, chaque rémunération fait l’objet d’un abattement équivalent à 50 % du Smic net imposable. Il est de 624 € pour l’année 2019. Si vous êtes non imposable, vous pouvez alors encore passer entre les gouttes. Cet abattement est uniquement valable pour le prélèvement à la source : lorsque l'heure de calculer l'impôt définitif aura sonné, il n'existera plus…

Voici deux exemples pour illustrer en chiffres. 

Le premier, avec aucune retenue à la source. Un salarié non imposable est recruté pour une durée de trois semaines. A la fin de sa mission, son salaire imposable est de 1 460 €. Selon la grille du taux neutre, un taux de 1,5 % devrait s’appliquer sur sa rémunération. Le salarié devrait donc être prélevé de 21,90 € (1 460 x 1,5). Sauf qu’après abattement, son nouveau salaire imposable tombe alors à 836 € (1 460 – 624) et ne subit aucun prélèvement dans la mesure où le taux neutre est nul en dessous de 1 403 €. Bonne nouvelle pour ce salarié, il ne sera pas imposé…
Autre exemple, moins favorable. Ce même salarié réalise quelques mois plus tard une mission d’un mois et demi pour un salaire net de 2 350 €. Après abattement, son salaire imposable passe à 1 726 € (2 350 – 624). En se rapportant à la grille des taux par défaut, le salarié est prélevé de 3,5 %, soit une retenue à la source de 60,41 € (1 726 x 3,5 %). Sa rémunération réelle sera donc de 2 289 € (2 350 – 60,41). Il devra attendre le solde de l’impôt en septembre… 2020 pour que le fisc le rembourse. En effet, ce n’est qu’après sa déclaration de revenus 2018 (réalisée au printemps 2019) qui confirme qu'il est toujours non imposable et que le fisc sera informé du trop payé.

Cette situation ne pouvant être permanente, les Finances publiques précisent néanmoins que « lorsqu'un salarié temporaire enchaîne pendant plusieurs mois des contrats de mission d'une durée inférieure à deux mois avec la même entreprise de travail temporaire, cette dernière cesse d’appliquer la grille de taux par défaut lorsqu’elle dispose du taux propre au salarié calculé et transmis par l’administration fiscale ».

Enfin, dernière précision, ce dispositif ne s’applique pas pour les contribuables ayant volontairement opté pour le taux neutre. Mais uniquement lorsque l’employeur n’a pas connaissance du taux de prélèvement à la source personnel du salarié.

Salaire net* Taux neutre
Jusqu’à 1 403 € 0 %
de 1 404 à 1 456 € 0,5 %
de 1 457 à 1 550 € 1,5 %
de 1 551 à 1 655 € 2,5 %
de 1 656 à 1 768 € 3,5 %
de 1 769 à 1 863 € 4,5 %
de 1 864 à 1 987 € 6 %
de 1 988 à 2 577 € 7,5 %
de 2 578 à 2 796 € 9 %
de 2 797 à 3 066 € 10,5 %
de 3 067 à 3 451 € 12 %
de 3 452 à 4 028 € 14 %
de 4 029 à 4 829 € 16 %
de 4 830 à 6 042 € 18 %
de 6 043 à 7 779 € 20 %
de 7 780 à 10 561 € 24 %
de 10 562 à 14 794 € 28 %
de 14 795 à 22 619 € 33 %
de 22 620 à 47 716 € 38 %
au-delà de 47 717 € 43 %
* net imposable (le barème est différent outre-mer : article 204 H du code général des impôts)

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Auteur : Clémence Dani
Clémence Dani est journaliste et titulaire d'un master en droit. Après des expériences en production TV et audiovisuelle, elle se spécialise dans la presse écrite. Elle intervient aujourd'hui sur des thématiques juridiques et économiques au sein des Editions Jean de Portal.

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