Incroyable : le prélèvement à la source ne tiendra pas compte de vos réductions d'impôt !

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Vous faites des dons à des associations ? Vous employez une aide à domicile ou une assistante maternelle ? Vous investissez dans des départements d'outre-mer ? Bonne nouvelle, vous bénéficiez (et bénéficierez) toujours de réductions ou de crédits d’impôt permettant d’alléger votre note fiscale.

Mais l'impôt à la source cache une autre nouvelle, bien plus mauvaise : le prélèvement réalisé chaque mois sur votre salaire, votre pension de retraite ou votre allocation chômage ne tiendra pas compte de ces allégements fiscaux. Non, non, vous ne rêvez pas : même si vous avez droit à des réductions ou crédits d'impôt, votre taux de prélèvement mensuel ne changera pas. Vous devrez patienter longtemps pour voir la couleur de vos avantages fiscaux.

Pour aller plus loin : réductions et crédits d'impôt : comment Bercy se fait de la trésorerie sur votre dos ?

Pourquoi ? Parce que le décalage dans la prise en compte de vos réductions et crédits d'impôt ne va pas disparaître. Vous allez bien payer l’impôt « en temps réel » mais vous serez remboursé l'année suivante. 

Pourquoi ces contreparties d’investissements ou de dépenses sont-elles « oubliées » dans le calcul de votre taux de prélèvement ? La réponse se cache dans la loi de Finances : le taux calculé par le fisc « illustrera le poids moyen de l’impôt sur le revenu acquitté par le ménage lors des années précédentes, en tenant compte de l’ensemble des revenus, charges et de la situation du foyer, hors réductions et crédits ». Les avantages fiscaux sont donc purement et simplement mis hors circuit. Dans le même temps, le législateur estime « prendre en compte la spécificité de l’impôt sur le revenu »… Pas très logique !

Ainsi, même si vous bénéficiez de réductions ou de crédits d'impôt, votre impôt prélevé mensuellement sera aussi élevé que celui d’un contribuable qui ne profite d’aucun avantage.  Oui, oui ! Cela vaut pour toutes les carottes fiscales : vous réalisez une opération qui baisse vos impôts de l’année 2019 ? Vous la déclarerez au printemps 2020 et en récolterez les bénéfices en septembre  2020. Sauf que tout au long de l'année 2019, vous allez bien payer l'impôt 2019. Un impôt… plein pot !

Peut-être que vous vous dites que cet effort n'est que temporaire. Vous pensez peut-être qu'à partir de 2020, une fois la réforme entrée en vigueur, tout va rentrer dans l'ordre. Mauvaise nouvelle (on vous avait prévenu) : sauf cas très particuliers, le taux de prélèvement ne tiendra jamais compte de vos remises, jusqu'à ce que l'impôt définitif soit calculé, à l'été… de l'année suivante !


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Nicolas Delourme est journaliste d’investigation, spécialisé en droit. Ancien journaliste aux magazines du Figaro, chroniqueur à France Inter et Europe 1, il est aujourd’hui directeur de publication des Editions Jean de Portal. Il collabore régulièrement avec le cabinet d’avocats Riondet.

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