Fin de la déclaration de revenu ? Attention, ce n'est pas demain la veille !

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La campagne de déclaration des revenus pour 2019 n’a pas encore débuté que Gérald Darmanin a fait une annonce étonnante au sujet des futures déclarations de revenus, lors de sa visite aux étudiants de l’ESSEC.

« L’année prochaine, j’annoncerai sûrement qu’on mettra fin à la déclaration d’impôt », a déclaré le ministre de l’Action et des Comptes publics selon un tweet de la célèbre école de commerce.

Bercy considère que « la fin de la déclaration obligatoire pour tous est un progrès envisageable à moyen terme », grâce à la mise en place du prélèvement à la source. Cela signifie que vous ne seriez plus contraint de remplir de déclaration annuelle. Cependant, techniquement, une disparition pure et simple paraît irréaliste. La déclaration pourrait donc devenir facultative.

L'administration fiscale peut en effet se passer de déclaration pour tous les revenus dont elle a connaissance, grâce à un tiers déclarant. Par exemple, les travailleurs dont le salaire est l’unique source de revenus. Les employeurs envoient au fisc chaque mois, via la Déclaration sociale nominative (DSN), les informations figurant sur le bulletin de salaire. Grâce à la DSN, l’administration connaît en temps réel les gains des contribuables. Leur situation pourrait donc être validée de façon tacite.

Pour aller plus loinLe changement de situation personnelle un véritable chemin de croix

Mais, pour bon nombre de foyers, plusieurs obstacles se dressent. Le premier concerne les travailleurs indépendants et, plus généralement, tous ceux qui disposent de revenus sans tiers déclarant tels les revenus fonciers. Comment l'administration fiscale pourrait connaître le montant de leur ressources sans déclaration de leur part ? Bercy ne donne pas d'indication sur le sujet. La solution consisterait à conserver pour ces cas – pas si rares – la traditionnelle déclaration d'impôt.

Second obstacle : les déductions, les crédits et réductions d'impôts. Sans déclaration, le fisc ne pourra, en effet, pas savoir qui a droit à quoi. La solution serait de rendre les crédits d'impôts contemporains des dépenses éligibles et les mensualiser. Si effectivement les dépenses éligibles aux crédits d'impôts pouvaient être déclarées en temps réel, la déclaration annuelle ne serait plus nécessaire pour un grand nombre de contribuables. Néanmoins, ce chantier semble complexe et onéreux : près de 10 milliards d'euros selon un rapport de l'inspection générale des finances.

Le ministre s'est bien gardé de planifier dans le temps une telle réforme. En attendant, pour cette année, aucun changement n’est planifié : vous devez remplir une déclaration 2019 (sur vos revenus de l'année 2018) en bonne et due forme.

Pour en savoir plus : La déclaration de revenus approche : allez-vous payer des impôts sur l'année blanche


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Auteur : Marine Gautier
Marine Gautier est journaliste et titulaire d’un master en droit. Ancienne juriste au sein de l’UFC Que choisir, elle se tourne vers la presse écrite et intervient en matière juridique et économique. Elle est aujourd’hui rédactrice au sein des Editions Jean de Portal.

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