Exploit mondial : la CSG non déductible, un impôt que vous payez… avant d'être prélevé dessus !

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La France n’est pas championne du monde des prélèvements obligatoires pour rien ! Les fins tacticiens de Bercy ne manquent pas d’imagination pour assurer cette place peu enviable du point de vue du contribuable.

A l’occasion du passage au prélèvement à la source, nombre de contribuables – retraités en tête – ont ainsi découvert toute l’étendue des talents du fisc tricolore : le revenu sur lequel ils sont ponctionnés au titre de l’impôt sur le revenu est plus élevé que le revenu réellement perçu. En clair ? Vous payez de l’impôt sur un revenu fictif, et découvrez ainsi le charme de payer de l’impôt… sur un impôt !

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La CSG non déductible existe depuis 1991 (sa petite sœur, CRDS, est née cinq ans plus tard). Aujourd’hui, pour les revenus d’activité, la CSG s’élève à 2,4 % et grimpe à 2,9 % en ajoutant la CRDS de 0,5 point. Cette part est considérée comme perçue. Elle est donc incluse dans l’assiette prélevée à la source depuis le début de l’année même si vous ne voyez – et ne verrez – jamais la couleur de cet argent.

Imaginez par exemple que vous perceviez 2 000 € de pensions de retraite mensuelles, et que votre taux de prélèvement à la source s’élève à 10 %. Au titre de la CSG non déductible et de la CRDS, la somme de 58 € (2 000 x 2,9 %) est directement défalquée de votre revenu brut. Ce n’est pas nouveau. Vous ne touchez donc pas ces 58 €. Mais ils ne sont pas déduits du montant sur lequel le prélèvement à la source et l’impôt sur le revenu s’appliquent. Ainsi, vous payez chaque mois 5,80 € (87 x 10 %) d’impôt sur un impôt que vous avez payé ! Soit 69,60 € par an.

A l’origine, le but de la manœuvre était de soumettre une partie de la CSG et la CRDS au barème progressif de l’impôt sur le revenu afin que les contribuables les plus aisés en paient davantage que les autres. Reste que cette part non déductible augmente bel et bien l’impôt de tous sans jamais apparaître dans le taux du barème progressif ni dans celui de votre prélèvement à la source. De la graine de champion !

Type de revenu CSG globale CDG non déductible Total non déductible (avec CRDS)
Revenu d'activité salariée (1) 9,2 % 2,4 % 2,9 %
Pensions de retraite 8,3 % (2) 2,4 % 2,9 %
Allocations chômage (1) 6,2 % (3) 2,4 % 2,9 %
Pensions d'invalidité 8,3 % (3) 2,4 % 2,9 %
Revenus du patrimoine et du capital 9,2 % 2,4 % 2,9 %

(1) sur 98,25 % du revenu brut tant que le montant annuel ne dépasse pas 162 096 €
(2) taux médian à 6,6 %, taux réduit à 3,8 %, exonération sur les petits revenus (moins de 17 070 € pour 2 parts)
(3) taux réduit à 3,8 %


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Nicolas Delourme est journaliste d’investigation, spécialisé en droit. Ancien journaliste aux magazines du Figaro, chroniqueur à France Inter et Europe 1, il est aujourd’hui directeur de publication des Editions Jean de Portal. Il collabore régulièrement avec le cabinet d’avocats Riondet.

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