Epoux ou partenaires de PACS : comment gérer votre prélèvement à la source ?

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Si vous êtes marié ou lié par un pacte civil de solidarité (PACS), vous réalisez chaque année une déclaration commune. Le montant de votre impôt est donc lui aussi commun car il englobe l’ensemble de vos revenus sans distinction entre les apports de chacun.

Jusqu’alors, certains partenaires réalisaient des arrangements tacites afin de régler l’impôt : l’un payait par exemple intégralement la dette fiscale alors que l’autre se chargeait des factures courantes. Bref, chacun faisait librement sa cuisine dans son coin.

Avec l’arrivée du prélèvement à la source, la répartition est très limitée. Aujourd’hui, chacun se voit ponctionner chaque mois sur ses revenus. Impossible d'y échapper, même si vous vouliez en décider autrement. Or, le paiement de l’impôt n’est pas individuel pour autant puisqu’il est calculé sur l’ensemble des revenus du foyer. Afin d’éviter une imposition trop importante pour celui qui toucherait moins de revenus au sein du couple, l’administration fiscale permet aux contribuables concernés d’opter pour des « taux individualisés ». Ainsi, chaque partenaire bénéficie d’un taux calculé en fonction des revenus respectifs de chacun. Mais calculé et « imposé » par le fisc.

Pour en savoir plus : Couple : faut-il opter pour des taux individualisés ?

Pour en bénéficier, connectez-vous à votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, cliquez sur « Gérer mon prélèvement à la source » et sur « J’opte pour un taux individualisé ». Si vous réalisez la modification avant la fin du mois de mars, votre choix sera effectif au plus tard fin juin 2019, le temps que votre nouveau taux soit transmis aux différents collecteurs en fonction de votre situation (employeur, caisse de retraite, Pôle emploi). 


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Auteur : Clémence Dani
Clémence Dani est journaliste et titulaire d'un master en droit. Après des expériences en production TV et audiovisuelle, elle se spécialise dans la presse écrite. Elle intervient aujourd'hui sur des thématiques juridiques et économiques au sein des Editions Jean de Portal.

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