essentiel

En cas de hausse de revenus, votre taux augmentera sur simple demande. Mais pas en cas de baisse…

Le prélèvement à la source prévoit que vous payerez votre impôt sur le revenu de manière « contemporaine ». Cela signifie que si vos revenus évoluent à la hausse ou à la baisse, votre taux de prélèvement à la source devrait suivre.

Sauf qu’en pratique, ce ne sera pas vraiment le cas. En effet,votre taux de retenue à la source, calculé sur vos revenus d'il y a un ou deux ans, ne va pas s’adapter automatiquement à vos variations de revenus.

Par exemple, vous avez en 2019 un taux de 6,90 % car vous avez gagné 2 000 € par mois en 2017. Si vos revenus chutent à 1 200 €, votre taux restera à 6,90 %.

Pour éviter une telle situation qui induit une retenue à la source supérieure à ce qu'elle devrait être, vous pourrez « moduler » votre taux de prélèvement. Mais pas si vite. La manière dont l’administration fiscale vous permettra de corriger votre taux est à géométrie variable.

Premier cas, vous bénéficiez d'une hausse de revenus et souhaitez augmenter votre taux (ce qui n'est pas une obligation). Dans ce cas, l’administration fiscale n’y voit aucun inconvénient – évidemment ! – et vous laissera gérer votre affaire sans intervenir. Vous pourrez donc demander une révision de votre taux (ou de vos acomptes) sans devoir le justifier.

A l’inverse, vous subissez une baisse de revenus. Dans ce cas, l’administration est bien plus regardante. Elle ne vous permettra de baisser votre taux que si l’écart avant et après modulation est de plus de 10 % ou 200 €. Si c’est bien le cas, votre taux pourra être diminué (et un nouvel échéancier sera établi si des acomptes sont directement préleevés sur votre compte bancaire). Vous êtes en deçà ? Tant pis pour vous. Il faudra réaliser une avance de trésorerie jusqu’à votre prochaine déclaration de revenus (l'année suivante) et l'obtention du remboursement du trop-versé et d'un nouveau taux.

Enfin, certains changements de situation familiale peuvent donner lieu à un nouveau calcul du taux de prélèvement : mariage, conclusion d'un pacte civil de solidarité (Pacs), décès de l'un des conjoints (ou partenaires), divorce, rupture d'un Pacs, naissance, adoption ou recueil d'un enfant mineur. Mais, là encore, rien d'automatique : il convient de vous connecter à votre espace personnel du site impots.gouv.fr pour signaler un tel changement (ce que vous pouvez faire dès aujourd'hui si un l'événement s'est produit en 2018).

En résumé, si vos impôts augmentent, l’administration vous permet aisément de payer plus. A contrario, une perte de revenu ou un changement de situation entraînant théoriquement une baisse des prélèvements doit être justifiée et approuvée par le fisc.

Pour aller plus loin : Bercy communique enfin sur de possibles effets néfastes pour la trésorerie des ménages !


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Auteur : Clémence Dani
Clémence Dani est journaliste et titulaire d'un master en droit. Après des expériences en production TV et audiovisuelle, elle se spécialise dans la presse écrite. Elle intervient aujourd'hui sur des thématiques juridiques et économiques au sein des Editions Jean de Portal.

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