En arrêt de travail ? Vos indemnités sont ponctionnées à la source !

256 : shutterstock_407505256

Comme tous les revenus avec collecteur (salaires, pensions de retraite ou indemnités Pôle emploi), les revenus de remplacement imposables sont prélevés à la source. Et c'est l'Assurance maladie qui s'en charge.De quoi parle-t-on ? Sont concernées les indemnités journalières (IJ) pour maladie, paternité et adoption, les pensions d'invalidité, les indemnités en cas d'Affection de longue durée (ALD) non exonérante*, les indemnités en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle imposables à 50 %, l'Allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) et l'Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Ajap).

Depuis janvier 2019, l'Assurance maladie verse ces revenus après ponction à la source, c'est-à-dire après application du taux de prélèvement communiqué par le fisc. Pour vérifier ce taux et connaître le montant de la retenue, connectez-vous à votre compte ameli sur internet. Puis, cliquez sur « Attestation de paiement d'indemnités journalières » et sélectionnez la période concernée. 

Lorsque l'assuré n'est pas imposable (soit un taux de prélèvement à la source de 0 %), aucun prélèvement n'est effectué. En cas de maintien de salaire par l'employeur (appelé « subrogation » dans le jargon juridique), votre patron procède lui-même au prélèvement à la source directement sur votre fiche de paie. 

Sur le même thème : Arrêts de travail : un truc de malade !

* En cas d'ALD exonérantes (article D322-1 du Code de la Sécurité sociale : accident vasculaire cérébral invalidant, diabète de type 1 et 2, sclérose en plaques...) - lesquelles bénéficient d'une prise en charge à 100 % -, les indemnités versées ne sont pas imposables. 


Conserver cet article :
Partager cet article :
Auteur : Priscilla Reig
Priscilla Reig est journaliste, spécialisée en droit. Après avoir travaillé en radio et télé (à Radio France ou TVA Nouvelles au Canada), ainsi qu'en presse écrite (La Provence, L’Union), elle est aujourd’hui rédactrice en chef adjointe au sein des Editions Jean de Portal.

Articles liés :