Découvrez le futur chemin de votre impôt en 5 étapes !

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La réforme du prélèvement à la source reste encore mystérieuse pour vous ? Rassurez-vous, vous n’êtes pas le seul et même lorsqu’il advient l’idée que la réforme est aboutie, le gouvernement sort une nouvelle disposition afin de corriger le tir.

Pour autant, la façon dont va être collecté l’impôt semble à peu près posée. Suite à votre déclaration de revenus 2017 réalisée au mois de mai ou juin, l’administration fiscale vous a attribué un taux de prélèvement à la source. Ce dernier vous servira à compter du 1er janvier 2019. Enfin, ce n’est pas vraiment à « vous » qu’il va servir puisque des collecteurs s’occuperont de prélever votre ardoise fiscale à la source. Pour bien comprendre le futur chemin de l’impôt, il faut détailler 5 étapes.

1L’administration fiscale transmet à tous les collecteurs les taux de prélèvement à la source.
Par collecteurs, il faut entendre les employeurs, les administrations pour les fonctionnaires, les caisses de retraite ou encore Pôle Emploi. C'est-à-dire, tous ceux qui versent un revenu. 

2Le collecteur applique votre taux de prélèvement sur votre revenu.
Chaque collecteur sera en charge d'appliquer tous les mois les taux de prélèvement à la source sur les revenus qu’il verse. Ainsi, Pôle Emploi appliquera le taux sur les allocations chômage, les caisses de retraite sur les pensions retraites, les employeurs sur les salaires nets…

3Votre revenu après prélèvement à la source.
Quant à vous, vous percevez votre revenu après votre prélèvement à la source. En d’autres termes, chaque collecteur déduit de votre paye le montant de la retenue basée par le taux de prélèvement et, sauf revenus indépendants, vous décharge ainsi du paiement de votre impôt (par mensualité ou tiers provisionnel). Vous touchez alors un salaire, des allocations chômages ou une pension de retraite « super net ».

4Le collecteur transmet les prélèvements à l’administration fiscale.
Enfin, chaque collecteur doit reverser tous les mois l'ensemble des prélèvements qu'il a effectué à l’administration fiscale. Dont « votre impôt ».

5L’administration fiscale ajuste.
Chaque année, après déclaration de vos revenus de l’année n-1, l’administration fiscale vérifie que ce que vous avez payé est en rapport avec ce que vous avez réellement gagné. Vous avez gagné plus ? Le fisc vous réclame alors la différence.

En résumé, l'administation calcule votre taux de prélèvement à la source, le transmet à votre collecteur qui le prélève de vos revenus pour ensuite le verser au fisc. Si vous ne payez pas assez, cette fois c’est l’administration fiscale qui vous fera payer la note.

Pour aller plus loin : Vous êtes indépendant ? Le prélèvement aura lieu à la source... sur votre compte en banque !


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Auteur : Clémence Dani
Clémence Dani est journaliste et titulaire d'un master en droit. Après des expériences en production TV et audiovisuelle, elle se spécialise dans la presse écrite. Elle intervient aujourd'hui sur des thématiques juridiques et économiques au sein des Editions Jean de Portal.

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