5 choses à savoir sur le prélèvement à la source

Avec l'arrivée prochaine du prélèvement à la source, gros plan sur 5 questions que vous vous posez sûrement.

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1 Qu'est-ce qui va changer avec le prélèvement à la source ?

A compter du 1er janvier 2019, les contribuables paieront en 2019 (tout ou partie de) l'impôt dû pour l'année... 2019 ! Objectif : supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et l'impôt à payer l'année suivante. Mais l'administration fiscale n'étant pas devin, votre taux est calculé sur la base des revenus gagnés l'année n–2 (en début d'année) puis n–1 (en fin d'année) ! Exemple ? En 2019, vous aurez deux taux : entre janvier et août, votre taux tiendra compte des revenus gagnés en 2017 ; puis à compter du mois de septembre, il sera réévalué en fonction des revenus de l'année 2018. Et bis repetita les années suivantes. Bref, c'est un impôt dit « contemporain » mais dont le taux de prélèvement est basé sur des revenus gagnés dans le passé.

2 A qui est transmis mon taux ?

L'administration fiscale attribue à chaque foyer fiscal un taux de prélèvement. Si vous avez déclaré vos revenus 2017 en ligne, vous l'avez découvert à l'issue de votre déclaration au mois de mai dernier. Cet automne, le fisc se chargera de transmettre votre taux à ceux qui vous versent des revenus, ce sont les collecteurs. Il s'agit de votre employeur (si vous êtes salarié), du Pôle Emploi (si vous êtes chômeur) ou de votre caisse de retraite et vos organismes complémentaires (si vous êtes retraité). Pour les revenus sans collecteur (revenus fonciers ou revenus d'indépendant), le prélèvement à la source se fera par acomptes mensuels directement prélevés sur votre compte bancaire.

3 Pourquoi parle-t-on d'année blanche ?

Sans année blanche, les contribuables auraient payé en 2019 l'impôt dû sur les revenus de l'année 2018 et... 2019. Pour éviter une double imposition, 2018 est, comptablement, une « année blanche ». Pour cela, Bercy a imaginé un crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) de telle sorte que l'impôt 2018 dû sur les revenus ordinaires (salaires ou pensions de retraite) soit comme « effacé ». Les revenus exceptionnels, c'est-à-dire irréguliers (indemnités de cessation d'activité, revenus agricoles exceptionnels, intéressement, etc.), sont exclus du CIMR. Si vous en percevez en 2018, vous paierez l'impôt dû après les avoir déclarés en mai 2019.

4 Que se passe-t-il pour mes crédits d'impôt ?

Pour récupérer l'avantage de vos réductions ou crédits d'impôt, vous allez devoir vous armer de patience. Comme avant la mise en place du prélèvement à la source, le décalage dans la prise en compte des avantages fiscaux va perdurer. Sauf qu'avec un impôt « contemporain », cela revient à payer l'impôt immédiatement, et à être remboursé après ! En effet, vos avantages fiscaux ne sont pas pris en considération dans le calcul de votre taux. Vous réalisez un don en janvier 2019 ? Vous le déclarerez au printemps 2020 et serez remboursé de l'impôt trop payé en septembre 2020. Exception (encore une) : les particuliers employeurs (d'une assistante maternelle ou d'une aide à domicile) en 2017 percevront un acompte équivalent à 30 % du montant de leur crédit d'impôt au 15 janvier 2019.

5 Mon employeur va-t-il tout savoir de ma situation ?

Tout savoir, non. Mais en apprendre beaucoup, oui. Si votre salaire n'est pas votre seule source de revenus, votre taux de prélèvement à la source reflète ce que vous gagnez (vraiment). Et si votre conjoint est mieux payé que vous ? Votre taux le dévoile aussi. Par ailleurs, votre taux renseigne votre patron sur la composition de votre foyer fiscal : si votre taux est inférieur au taux d'un célibataire au même niveau de salaire, cela signifie que vous n'êtes pas seul dans votre foyer. En résumé, ce n'est pas difficile pour un employeur malintentionné de jouer les détectives. Pour éviter cela au 1er janvier 2019 , vous avez jusqu'au 15 septembre 2018 pour opter via votre espace personnel du site impots.gouv.fr pour un « taux neutre » (si vous êtes célibataire) ou « individualisé » (si vous êtes en couple).


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Auteur : Priscilla Reig
Priscilla Reig est journaliste, spécialisée en droit. Après avoir travaillé en radio et télé (à Radio France ou TVA Nouvelles au Canada), ainsi qu'en presse écrite (La Provence, L’Union), elle est aujourd’hui rédactrice en chef adjointe au sein des Editions Jean de Portal.

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