Changement de situation personnelle ? Vous avez deux mois pour agir !

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Vous vous mariez ? Vous vous pacsez ? Vous avez un enfant ? Votre grand bambin prend le large ? Vous divorcez ? Vous perdez un proche ? Tous ces bouleversements personnels ont un impact sur le montant de votre impôt puisqu'ils modifient le nombre de parts attribué à votre foyer fiscal. Soit le montant est revu à la baisse, ce qui est par exemple le cas pour un couple qui accueille un nouvel enfant. Soit, au contraire, le montant est augmenté en cas de séparation ou lorsqu'un enfant n'est plus rattaché au foyer de ses parents.

Dans tous les cas, cela engendre une variation significative de votre impôt. Mais attention : le prélèvement à la source ne sera pas ajusté automatiquement ! Alors pour éviter d'avancer de l'argent à l'Etat ou, au contraire, de vous retrouver avec une ardoise très élevée à régler après votre déclaration de revenus, vous pouvez informer l’administration fiscale de votre changement de situation.

Ce n'est pas une obligation : si vous ne le faites pas, aucune sanction n'est prévue. Mais vous vous « punirez » un peu car votre retenue à la source ne sera plus adaptée à votre profil de contribuable. Avec le risque de vous voir appliquer un taux trop élevé (ou pas assez) jusqu’au mois de septembre suivant (voire pendant plus d'un an si le changement se produit juste après votre dernière déclaration de revenus).

Si vous souhaitez prévenir le fisc, il vous demande néanmoins de l’alerter dans les soixante jours qui suivent l’événement. Vous avez ainsi environ deux mois, à compter de la naissance de votre enfant, de votre mariage (ou Pacs) ou encore de votre divorce pour effectuer la démarche.

Comment procéder ? A compter du 2 janvier 2019, vous pourrez signaler tout changement de situation familiale intervenue depuis votre dernière déclaration. Il suffira de vous rendre directement dans votre espace personnel, sur le site impots.gouv.fr, puis de cliquer sur « Déclarer un changement ». L’administration se donnera trois mois pour calculer votre nouveau taux et le communiquer à vos collecteurs (employeurs, caisses de retraite, Pôle emploi…).

Sur le même sujet : Vos revenus chutent ? Modulez votre taux de prélèvement à la source à la baisse !


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Auteur : Clémence Dani
Clémence Dani est journaliste et titulaire d'un master en droit. Après des expériences en production TV et audiovisuelle, elle se spécialise dans la presse écrite. Elle intervient aujourd'hui sur des thématiques juridiques et économiques au sein des Editions Jean de Portal.

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