Bercy va enfin aider les petits patrons !

126 : urssaf

Gérald Darmanin donne l'impression de vouloir éteindre un incendie à l'aide d'un verre d'eau. Alors que l'entrée en vigueur du prélèvement à la source approche à grands pas, Bercy continue sa quête de déminage tous azimuts. Cette fois-ci auprès des employeurs.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics vient de prendre une mesure qui devrait en soulager plus d'un. Les TPE qui ont adhéré au « titre emploi service entreprise » (TSE) pour le calcul des cotisations sociales et la réalisation des fiches de paie pourront profiter d'un dispositif d'aide au prélèvement à la source.

« L'Urssaf, qui prélève les cotisations sociales, pourra prendre en charge la déclaration et le reversement du prélèvement à la source, gratuitement à la place de ces entreprises, à partir de janvier. Cela concernera environ un million d'entreprises de moins de 20 salariés », précise Gérald Darmanin.

Ce fameux dispositif devrait alors dispenser les collecteurs concernés d'une partie – seulement – des démarches liées au prélèvement à la source. En pratique, il consiste à transmettre une nouvelle information à l'employeur : au lieu de recevoir un taux pour chaque salarié, le collecteur se verra communiquer le salaire net après prélèvement à la source. Ainsi, il pourra directement payer ses salariés sans appliquer lui-même le taux.

L'Urssaf se chargera ensuite de réclamer directement auprès des employeurs le montant de la retenue de chaque salarié, au même moment que les cotisations salariales et patronales. Enfin, l'Urssaf reversera le montant à l'administration fiscale.

En revanche, les particuliers employeurs – et surtout leurs employés (femmes de ménage, nounous, jardiniers…) – ne sont pas concernés par cette annonce. L'incertitude demeure pour eux alors que le système du Cesu (Chèque emploi service universel), qui ne sera prêt qu'en 2020, est également géré par… l'Urssaf ! Allez comprendre…

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Auteur : Clémence Dani
Clémence Dani est journaliste et titulaire d'un master en droit. Après des expériences en production TV et audiovisuelle, elle se spécialise dans la presse écrite. Elle intervient aujourd'hui sur des thématiques juridiques et économiques au sein des Editions Jean de Portal.

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