Avec le prélèvement à la source le versement de l'APL va s'arrêter net !

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L'Aide personnalisée au logement (APL) est, comme son nom l'indique, un coup de pouce financier destiné à réduire le montant du loyer ou des mensualités d'emprunt en cas d'accession à la propriété d'un logement ancien situé hors zone tendue.

Actuellement, cette aide est calculée sur la base des revenus de l'année N-2. Par exemple, les APL versées en 2019 sont calculées en fonction des revenus de l’année 2017. Avec ce système, il est possible de percevoir l'aide au logement alors même que le foyer n’en a plus le droit, compte tenu de l’évolution de sa situation.

Conséquence : ce décalage entraîne des trop-perçus que les bénéficiaires ne remboursent pas forcément. Le montant de ce trop-perçu non remboursé est estimé à 600 millions d’euros par an.

La parade ? Avec la mise en place du prélèvement à la source, l'APL va voir son mode de calcul évoluer pour devenir « contemporain ». Le nouveau mode de calcul prévoit, en effet, de prendre en compte les revenus de l’année N, connus désormais mois par mois grâce aux déclarations des collecteurs. Avec pour conséquence d'interrompre, plus tôt qu'espéré, le versement aux bénéficiaires concernés.

Ce changement interviendra courant 2019, la date n'étant pas précisée à ce jour. Cette initiative pourrait même être étendue à d’autres prestations sociales. Contrairement au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, la contemporanéité du calcul des aides sera probablement accueillie fraîchement par les Français…

Pour en savoir plus : 63 % des Français qualifient le prélèvement à la source de succès


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Auteur : Marine Gautier
Marine Gautier est journaliste et titulaire d’un master en droit. Ancienne juriste au sein de l’UFC Que choisir, elle se tourne vers la presse écrite et intervient en matière juridique et économique. Elle est aujourd’hui rédactrice au sein des Editions Jean de Portal.

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