Arrêts de travail : un truc de malade !

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Nouvel effet induit du prélèvement à la source inattendu : en cas d’arrêt maladie, vous risquez de ne plus rien comprendre à votre bulletin de salaire.

Vous savez que des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont versées au salarié à l'occasion d'un arrêt de travail de plus de trois jours pour maladie, maternité, etc.

Et, lorsque l’absence dure plus de huit jours, le maintien d’une partie du salaire est garanti par le Code du travail (voire la totalité si la convention collective le prévoit). L’employeur continue alors de verser une rémunération à laquelle il ajoute les IJSS. Puis il se fait rembourser ces dernières par la Sécurité sociale. On parle de « subrogation ».

C’est là que les choses se compliquent… Les IJSS sont déclarées annuellement à l'administration fiscale par la Sécurité sociale ; l’employeur, de son côté, ne déclare que le salaire maintenu.

Or la retenue à la source, elle, s’appliquera à 100 % par celui qui verse l’argent au contribuable, en l’occurrence l’employeur. Résultat : dans ce cas, le revenu servant de base à la retenue à la source sera bien supérieur au net imposable indiqué sur votre bulletin de salaire !

Bien entendu, l’année suivante, après déclaration des revenus par tous les acteurs concernés, les comptes devraient être bons : les indemnités annoncées par la Sécurité sociale, ajoutées aux salaires transmis par l’employeur, sont censés correspondre à l’assiette sur laquelle la retenue à la source a été opérée. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?


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Nicolas Delourme est journaliste d’investigation, spécialisé en droit. Ancien journaliste aux magazines du Figaro, chroniqueur à France Inter et Europe 1, il est aujourd’hui directeur de publication des Editions Jean de Portal. Il collabore régulièrement avec le cabinet d’avocats Riondet.

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